Accord d'entreprise EVEHA

PROCES VERBAL de prolongation de l'accord portant sur l'égalité professionnelle ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Application de l'accord
Début : 27/11/2020
Fin : 14/12/2021

26 accords de la société EVEHA

Le 27/11/2020


PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION

DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

DU 27 novembre 2020

Objet : Prolongation de l’accord portant sur l’égalité professionnelle



Étaient présents :
  • Pour la Direction :
XXX - Directeur Général

  • Pour la F3C - CFDT :
XXX – Déléguée syndicale

  • Pour SUD Culture Solidaires :
XXX – Délégué syndical

Lors de la réunion des négociations annuelles obligatoires du 27 novembre 2020 qui s'est tenue en visioconférence, et portant notamment sur l’accord relatif à l’égalité professionnelle, il a été décidé ce que suit :

  • L'intersyndicale et la Direction ont décidé, d'un commun accord, de prolonger l’accord portant l’égalité professionnelle pour une durée de un an, soit jusqu'au 14 décembre 2021.


Fait à Limoges, le 27 novembre 2020

Pour l’entreprise,Pour F3C- CFDT








Pour SUD Culture Solidaires





Mise à jour : 2021-02-26

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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