Accord d'entreprise EVEHA

PROCES VERBAL DE LA REUNION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - REEVALUATION DES FRAIS ET DES INDEMNITES

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

26 accords de la société EVEHA

Le 18/02/2025

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION

DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Objet : Fin de la négociation sur la ré-évaluation des frais et des indemnités

Étaient présents :

  • Pour la Direction, le Directeur Général - la DRH

  • Pour le Syndicat SUD, la Déléguée syndicale

  • Pour la Fédération F3C-CFDT, le Délégué syndical

Issue des négociations  sur la ré-évaluation des frais et des indemnités forfaitaires

Les organisation syndicales et la Direction d'Éveha se sont rencontrées lors des réunions du 21/01/2025 et du 14/22/2025 afin de négocier sur la ré-évaluation des frais et des indemnités. Au terme de ces négociations, la direction de l’entreprise et les organisations syndicales se sont accordées sur les points suivants :

À compter du 1er mars 2025,

  • Ajustement à 24 € à 24,30 € (+1,3%) de l’indemnité journalière de plongée, ainsi que celle de  milieu confiné de 12 à 12,15 € (+1,3%).

  • Augmentation du forfait télétravail de 1,60 à 1,65 (+3,1%).

  • Passage de la valeur faciale du ticket restaurant à 10,35 € et augmentation de la part de prise en charge de l’entreprise de 6,12 à 6,21 (+1,5%).

  • Augmentation du forfait du repas du midi de 15 à 15,40 (+2,7%).

  • Augmentation du forfait repas du soir de 18,80 à 19 € (+1,1%).

Ce procès-verbal donnera lieu à affichage et sera transmis à la Direction Départementale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDEETS) de Limoges et au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Limoges, lieu de conclusion du procès- verbal.

Le 18 février 2025,

Pour l’entreprise,     Pour le Syndicat SUD, Pour la Fédération F3C-CFDT,

Mise à jour : 2025-12-18

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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