La Société Coopérative Agricole EVEL’UP dont le siège social est situé ZAE Saint Eloi Nord – 38 rue du Stiff – 29800 Plouédern
Identifiée sous le numéro : 448 978 536 au R.C.S. de Brest et à la MSA d’Armorique Représentée à l’effet des présentes par XXXXXXXX, agissant en qualité de Président.
D’une part,
L’organisation syndicale CFDT, représentée par XXXXXXX, en qualité de déléguée syndicale d’EVEL’UP dûment mandatée à cet effet,
D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Une négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ainsi que sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail, a été engagée au sein de la société EVEL’UP.
Dans ce cadre, deux réunions se sont tenues le
9 janvier 2024 et le 23 janvier 2024.
Le présent accord reprend l’accord conclu entre la direction et l’organisation syndicale CFDT au terme de ces échanges.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié d’EVEL’UP.
ARTICLE 2 : NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION
La négociation a démarré après un échange sur les points suivants :
Salaires - durée du travail – effectif – intéressement, participation, épargne salariale
Classification
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Situation des seniors
Mutuelle, prévoyance
Travailleurs handicapés
Qualité de vie au travail
Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et par l’Organisation Syndicale, il a été convenu l’application des dispositions ci-après :
1/ Les salariés bénéficiant du statut employé ou agent de maitrise qui étaient présents au 31/12/2023 :
Les salaires seront revalorisés au 01/07/2024 selon les modalités suivantes :
3.50% sur le salaire conventionnel Bétail & Viande 2023 pour les collaborateurs non-cadres dont le salaire mensuel brut de base (base temps plein) est inférieur à 2000€ ;
3% sur le salaire conventionnel Bétail & Viande 2023 pour les collaborateurs non-cadres dont le salaire mensuel brut de base (base temps plein) est compris entre 2000€ et 2249€ ;
2.50% sur le salaire conventionnel Bétail & Viande 2023 pour les collaborateurs non-cadres dont le salaire mensuel brut de base (base temps plein) est compris entre 2250€ et 2499€ ;
2% sur le salaire conventionnel Bétail & Viande 2023 pour les collaborateurs non-cadres dont le salaire mensuel brut de base (base temps plein) est supérieur ou égal à 2500€ ;
Il est rappelé que le salaire ne pourra, en tout état de cause, être inférieur à la grille des salaires conventionnels applicable.
2/ Les salariés bénéficiant du statut cadre autonome :
Aucune augmentation générale de salaire n’a été accordée pour les salariés au statut cadre autonome.
3/ Revalorisation du forfait repas des salariés occupant le poste de chauffeur :
A compter du 01/01/2024, le forfait repas des salariés occupant le poste de chauffeur est revalorisé à hauteur de 15.30€ (montant maximum) par jour travaillé.
4/ Enveloppe individuelle :
Une enveloppe (pour des augmentations individuelles et/ou le versement de primes individuelles) sera consacrée à la reconnaissance des compétences individuelles, des expertises et des prises de responsabilités au titre de l'exercice 2023 et début 2024. Application au 01/06/2024.
ARTICLE 3 : NOTIFICATION ET DEPOT
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à la CFDT à l'issue de la procédure de signature. Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Brest.
Fait à Plouédern, le 8 février 2024.
Pour EVEL’UP, Pour la CFDT, Dûment habilité, Dûment habilitée, Le Président d’EVEL’UP, La Déléguée Syndicale d’EVEL’UP, XXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX
