ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO 2022Entre les soussignés :
La société EVEN AGRI - Traon-Bihan - 2926 PLOUDANIEL
SIRET 34753312700010
Représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur général, D’une part,
Et le syndicat CFDT, représenté par Monsieur , agissant en qualité de délégué syndical,
D’autre part,
PREAMBULE
Le procès-verbal a été rédigé suite à la demande d’ouverture de négociation annuelle obligatoire sur les salaires.
Article 1 : Champ d’application :
Cet accord concerne tous les salariés de la société Even Agri.
Article 2 : Augmentation générale
Les salaires bruts de base des collaborateurs seront revalorisés de
3,2% au 1er Juillet 2022.
Les parties conviennent d’étudier la possibilité de mettre en place une prime d’ancienneté.
Article 3 : Frais de repas
La prise en charge des repas est portée à
13,5€/repas, sous réserve de justificatif et dans la limite des règles de l’administration fiscale (pas de repas proche du domicile ou du lieu de travail habituel).
Article 4 : Autres éléments
Indemnité Kilométriques passe de 0,39 €/km à 0,43 €/km
La prime vacances est portée à
400€ dès 2022 (versement en juin 2022)
Les primes liées aux médailles du travail sont revalorisées, à compter du 1er juillet 2022, comme suit :
EVEN AGRI MEDAILLE ANCIENNETE MONTANT ARGENT 20 ans 300€ VERMEIL 30 ans 530€ OR 35 ans 570€ GRANS OR 40 ans 610€
Article 5 : Publicité
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, la Direction notifiera, sans délai, par remise en main propre, le présent accord aux délégations syndicales présentes.
A l’expiration du délai d’opposition, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6, D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé en double exemplaire, dont une version sur support papier signée des parties et une version au format électronique (version intégrale du texte signée des parties en PDF) via la plateforme de téléprocédure Télé Accords à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire de ce texte sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion. Il sera affiché sur les panneaux réservés à la communication avec le personnel.
Fait à PLOUDANIEL, le 30 juin 2022, en 4 exemplaires originaux :
