NAO 2023 sur la rémunération et le temps de travail
Entre :
La société EVIDENCE dont le siège social est situé 13 Rue Léonard de Vinci à SEVREMOINE (49450), représentée par, Directeur Général de la société HOFICA, elle-même présidente de EVIDENCE.
D’une part
Et :
L’organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical,.
D’autre part
Il a été conclu le présent accord :
PREAMBULE Les projections d’activité de notre client ont légèrement baissé pour 2024, cela se traduit pour EVIDENCE par un chemin capacitaire 2024 révisé à 275 000 h sur les produits finis (soit 10 000 h de moins que la précédente estimation). Le client positionne l’agilité comme « l’enjeu majeur » de l’activité industrielle des fabricants français pour les mois et années à venir. Cette agilité devient cruciale pour répondre à la variabilité des besoins dans un contexte de nouveautés produits qui devrait continuer de s’intensifier. Cruciale également dans une quête de compétitivité au regard des fabricants externes étrangers (Italie, Espagne).
Evolutions de l’indice des prix à la consommation « Sur un an, selon l’estimation provisoire réalisée en fin de mois, les prix à la consommation augmenteraient de 3,4% en novembre 2023, après +4,0 % en octobre 2023 et +4,9 % en septembre 2023. Sur un mois, les prix à la consommation se replieraient légèrement en novembre 2023 (-0,2 % après +0,1 % en octobre). Les prix des services se replieraient, notamment ceux des transports, et ceux de l’énergie diminueraient de nouveau. Les prix des produits manufacturés seraient stables par rapport au mois précédent. Ceux de l’alimentation augmenteraient sur un mois, du fait des produits frais, les prix de l’alimentation hors frais restant stables.» Source : INSEE – indices des prix à la consommation Les projections s’accordent sur un glissement annuel de l’IPC à 4,2% à fin 2023 et une baisse de l’inflation sur 2024 à 2,6%. Source : INSEE – Point de conjoncture du 7 septembre 2023 Le SMIC, quant à lui, devrait évoluer de +1,7% au 1er janvier 2024, et s’établir à 11,72€/h brut.
Article 1 – Champ d’application
Son champ d'application est :
EVIDENCE
Le présent accord concerne :
L'ensemble des salariés
Article 2 – Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois, correspondant à l'exercice social de l’entreprise, pour laquelle sont établies les prévisions économiques, à savoir pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024. À cette dernière date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l'obligation de négocier un nouvel accord tous les ans.
Article 3 – Objet
3-1 Les salaires effectifs Pour 2024, dans la continuité de la politique sociale engagée ces dernières années, la Direction fait le choix d’accentuer les efforts sur les salaires les plus modestes et souhaite articuler le processus des augmentations d’une manière forte au 1er janvier 2024. L’accord négocié avec les partenaires sociaux est le fruit des réflexions et analyses réalisées à partir de l’augmentation du coût de la vie, et la volonté d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés :
Au 1/01/2024 : Augmentation Générale de +3.5% pour le collège Ouvrier en CDI, soit :
2.5% au titre de l’augmentation prévisible du coût de la vie,
1% au titre de l’augmentation du pouvoir d’achat.
Au 1/01/2024 : Augmentation Générale de +2.5% pour le collège ETAM en CDI,
Si la variation de l’
Indice des Prix à la Consommation dépasse les +2.5% entre décembre 2023 et fin août 2024 (selon les données INSEE), les parties signataires prévoient de se rencontrer début septembre pour convenir d’une éventuelle augmentation des salaires qui viendrait compenser cette nouvelle progression de l’inflation.
3-2 Durée effective du travail et organisation du temps de travail La durée du travail telle qu'elle résulte de l'horaire collectif hebdomadaire de travail en vigueur restera, sur le début d’année, conforme aux dispositions de l'accord d'entreprise de 2002. Néanmoins, à la demande du client, une réflexion sur un nouvel accord de modulation du temps de travail sera initiée au cours du 1er semestre 2024 avec les partenaires sociaux pour permettre une plus grande agilité en matière d’organisation du temps de travail. Le fruit de ces échanges devra être validé par le client avant formalisation d’un éventuel accord d’entreprise.
3-3 Prime d’ancienneté La valorisation de la fidélité est un enjeu majeur de l’année 2024 et tient à cœur au Groupe HOFICA. C’est pourquoi, l’employeur souhaite également amorcer une réflexion en janvier 2024, en lien avec les partenaires sociaux, pour formaliser un dispositif de prime, qui devra être mis en place au 1er juillet 2024.
3-4 Accord portant sur la classification des emplois du collège « ouvrier » La société souhaite mettre en place un nouveau système de classification des emplois valorisant les compétences et la polyvalence. Pour apporter davantage de transparence et de clarté sur le parcours professionnel de ses collaborateurs, la société désire se décorréler de la convention collective applicable. Un groupe de travail comprenant des managers, des maroquiniers et des partenaires sociaux sera mis en place, dès début 2024, avec pour objectif de coconstruire ce système, et de le soumettre à accord avant fin 2024.
Article 4 – Dépôt – Publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure-TéléAccord des Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) dès son entrée en vigueur et adressé au greffe du conseil de prud'hommes d’Angers.
Il sera disponible pour consultation au service RH dès son entrée en vigueur. Un exemplaire sera remis aux membres signataires.
Fait à Sèvremoine, le 19 décembre 2023 En 3 exemplaires originaux.
Directeur Général de la société HOFICA, présidente de la société EVIDENCE
