AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE MAINTENANCE DE LA
SOCIETE EVOLIA VALO GARD
Entre
La Société EVOLIA VALO GARD, dont le siège social est situé Impasse des Jasons, 30000 NÎMES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro SIRET 822 903 951 00033, représentée par XX, agissant en qualité de Directeur,
Ci-après dénommée « l’Entreprise »
D’une part,
L’Organisation Syndicale représentative, ci-dessous représentée par XX, Délégué Syndical CFDT,
D’autre part,
Les parties conviennent de conclure un avenant n°1 à l’accord relatif à l’organisation du temps de travail du service maintenance de la société Evolia Valo Gard, conclu le 2 juillet 2024 entre la Direction et le représentant de l’Organisation syndicale représentative à cette date, à savoir CFDT.
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 3 de l’accord initial, comme suit.
ARTICLE 1 – HORAIRES DU SERVICE MAINTENANCE
Les horaires du service maintenance sont :
du lundi au vendredi
de 8 heures à 16 heures incluant une pause non rémunérée d’une heure.
Les horaires pour la personne en astreinte sont,
à titre indicatif, sur la semaine d’astreinte :
du lundi au vendredi
de 12 heures à 19 heures, dont 20 minutes de pause rémunérée incluse dans le temps de travail.
Les horaires du salarié en astreinte pourront être modifiés si besoin en fonction des impératifs du service sur la plage horaire 8 heures - 19 heures.
Les horaires de travail pour la personne en astreinte sont, sur la semaine suivant l’astreinte :
lundi : repos (absence autorisée rémunérée à concurrence de 7 heures).
du mardi au vendredi : de 8 heures à 16 heures incluant une pause non rémunérée d’une heure.
Le personnel d'astreinte ayant eu une intervention d'astreinte décalera son heure d'arrivée du temps d'intervention afin de respecter son repos quotidien. La Direction s'assurera que la personne d'astreinte n'effectue pas d'heures supplémentaires en semaine pour s'assurer qu'elle soit bien à 35 heures le vendredi, à la fin de sa semaine de travail.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE L’AVENANT
Il est rappelé que les dispositions du présent avenant se substituent, à compter de leur date d’application, à tout accord, pratique et usage en vigueur antérieurement et ayant le même objet.
2.1 Conditions de validité de l’avenant
La validité du présent avenant sera subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, conformément aux dispositions de l’article L. 2232-12 du code du travail.
2.2 Date d’entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er jour suivant son dépôt, et pour une durée indéterminée, sauf dispositions particulières précisées dans l’accord.
2.3 Révision
Conformément aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail, le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision.
La demande de révision peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, ou à l’issue du cycle électoral actuellement en cours au sein de l’entreprise, d’une ou plusieurs Organisations Syndicales de salariés représentatives dans l’entreprise.
Cette demande devra être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires, ou à l’issue du cycle électoral actuellement en cours au sein de l’entreprise, aux organisations syndicales de salariés représentatives dans l’entreprise. Tout signataire ou Organisation Syndicale représentative introduisant une demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les points à réviser. Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent avenant. L’avenant se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie, conformément aux dispositions légales.
2.4 Dénonciation
Chaque partie signataire peut dénoncer le présent avenant conformément aux dispositions de l’article L.2261-9 du Code du travail.
2.5 Adhésion
Conformément aux dispositions légales en vigueur, une Organisation Syndicale représentative non signataire pourra adhérer au présent avenant. Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires du présent avenant et fera l’objet d’un dépôt par la Direction selon les mêmes modalités de dépôt que le présent avenant.
2.6 Dépôt
Conformément au décret n°2018-362 du 15 mai 2018, le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/#). Un exemplaire du présent avenant, en version anonyme, sera également déposé afin d’être publié sur la base nationale des accords collectifs (C. trav., art. L. 2231-5-1). Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’avenant. Le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour communication au personnel de l’entreprise.
