L’UES EVOLLYS, composée des sociétés : EVOLLYS PRODUCTION, EVOLLYS SERVICES SUPPORTS et EDG,
sises à L'ETANG-SALE 97427 - 4, rue Jean-Pierre VASSOR, Représentées par , agissant en qualité de Président Directeur Général, de chacune des sociétés
D’une part,
ET
L’organisation syndicale CFTC représentée par son délégué syndical,
L’organisation syndicale FO représentée par son délégué syndical, ,
D’autre part,
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est conclu en vertu des dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, nous avons décidé d’engager la négociation annuelle obligatoire concernant les salaires effectifs et le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de l’UES.
NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Rémunération et avantages
Des
chèques cadeaux d’un montant de 183 € TTC seront distribués à l’ensemble des salariés ayant au minimum 3 mois d’ancienneté à la date de signature du présent accord.
Cette distribution se fera par l’intermédiaire du Comité Social et Économique. Nous financerons le CSE pour l’attribution de chèques cadeaux d’un montant de 183 euros par personne. L’entreprise s’engage à prendre en charge les frais de commande dans la limite de 200 euros.
L’ensemble des salariés (sans condition d’ancienneté) bénéficieront d’une augmentation de leur salaire de base hors prime à hauteur de 70 euros bruts à compter du 1er juillet 2023.
Une régularisation d’un montant de 279,31 euros bruts au prorata du temps de présence, sera faite sur la paie de juillet 2023 pour la période janvier à juin 2023.
Augmentation de la valeur faciale du tickets restaurant. Le ticket restaurant passera de 6€ à 7€ avec :
Une participation patronale de 4,2 € soit 60 %
Une participation salariée de 2,8 € soit 40 %.
Durée effective et organisation du temps de travail
La Direction s’engage à étudier toutes les possibilités de transformation des CDD en CDI ainsi que celles de proposition d’embauche à des salariés actuellement en intérim. Cette étude tiendra compte des critères objectifs et légaux tels que : l’ancienneté du salarié dans l’entreprise, les besoins de l’entreprise, les compétences de l’intéressé(e).
La direction s’engage à poursuivre la négociation concernant la qualité de vie au travail sous réserve que les salariés y participent.
Partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
Un accord sur la participation a déjà été négocié en date du 29/11/2019 et est en cours d’application.
NEGOCIATION SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE
Un accord sur l’égalité homme / femme est en cours d’application dans l’UES qui permet la mise en œuvre de mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes. En tenant compte des points semestriels, les parties conviennent que les critères évoqués dans l’accord sont respectés.
DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, sauf dispositions particulières sur la durée précisée dans l’accord.
PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé par voie électronique sur la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Saint-Pierre.
Un exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires. Mention de cet accord sera portée sur les emplacements réservés à la communication syndicale.
Fait à L’Etang-Salé, le 11/07/2023
Pour l’UES EVOLLYS Représentée par , agissant en qualité de Président Directeur Général des sociétés composant l’UES,
