Prise en la personne de, Agissant en sa qualité de Représentant la Présidence,
D’UNE PART,
ET
L’organisation syndicale C.F.D.T. Prise en la personne de, agissant en qualité de déléguée syndicale,
D’AUTRE PART,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
PREAMBULE :
Le présent avenant a pour objet de modifier et compléter les dispositions de l’accord collectif formalisant le régime obligatoire frais de santé, signé le 30 mai 2024.
Article 1 – Modification apportées à l’accord d’entreprise
1- Modification de la cotisation
Au vu des résultats définitifs de 2024, les parties conviennent de nouvelles cotisations, correspondant à une hausse de +3% pour les collaborateurs et les ayants-droits.
Base obligatoire
Ventilation
Cotisations Mensuelles TTC
Salarié 42.11€ Conjoint 50.54€ Enfant (Gratuité au 3ème) 26.39€
(*) comprend la Taxe de Solidarité Additionnelle modifiée sur la base du taux en vigueur.
Surcomplémentaire 1
Ventilation
Cotisations Mensuelles TTC
Salarié 10.17€ Conjoint 14.85€ Enfant (Gratuité au 3ème) 8.51€
(*) comprend la Taxe de Solidarité Additionnelle modifiée sur la base du taux en vigueur.
Cotisations mensuelles TTC Les cotisations sont déterminées pour l’année civile. Sous réserve de confirmation par l’organisme assureur.
Les autres dispositions de l’accord collectif du 30 mai 2024 restent inchangées.
DATE D’ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025, et ce pour une durée indéterminée.
DEPÔT ET PUBLICITE
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail. .
Fait à, le 16 décembre 2024.
Signatures des parties :
Représentant la Présidence Déléguée syndicale C.F.D.T.
