La Société Exail Aerospace, située 6, impasse Alice Guy - 31 300 Toulouse, représentée par XXX, en sa qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et
Les syndicats nommés ci-après :
Syndicat CFTC
Représenté par XXX, Délégué Syndical,
Syndicat CGT
Représenté par XXX, Délégué Syndical,
D’autre part,
Est intervenu le présent Accord. PREAMBULE Conformément aux articles L2242-1 et L2242-2 du nouveau Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Délégués syndicaux dans l’entreprise.
Au terme des réunions qui se sont déroulées aux dates ci- dessous :
15 janvier 2024
26 janvier 2024
2 février 2024
Les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
La Direction relève que cet accord s’inscrit dans la lignée d’ouverture du dialogue social instauré au sein de la société notamment de construire la stratégie d’évolution de notre masse salariale avec nos partenaires sociaux dans un environnement fortement concurrentiel qui demande un pilotage rigoureux de l’entreprise et la maîtrise de nos dépenses structurelles.
Ceci étant exposé, les Parties sont également conscientes du contexte inflationniste certes moins fort mais qui reste un enjeu à prendre en compte, des attentes fortes des salariés et souhaitent, par la conclusion de cet accord, reconnaître l’engagement et la performance des collaborateurs et les fidéliser.
La période concernée par lesdites négociations est donc la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
L’enveloppe dédiée aux augmentations de salaire conserve le principe de valorisation du mérite : donner plus en salaire à ceux qui montrent un engagement continu.
La Direction souhaite rappeler, comme précisé les années précédentes, la nécessité de prendre en compte les contraintes auxquelles est soumise l’entreprise pour continuer à progresser et donc à garantir à la fois les emplois et la progression des salaires sur le long terme et ainsi adapter la politique salariale en fonction du contexte économique du moment. ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION et BENEFICIAIRES Le présent accord concerne la politique salariale applicable à la société Exail Aerospace dans les conditions précisées ci- après.
Sont bénéficiaires les salariés de la société Exail Aerospace, excepté :
les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté à la date d’application des mesures
les salariés dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou conventionnelles tels que les apprentis ou les jeunes en formation professionnelle,
ARTICLE 2 : OBJET Le présent Accord a pour objet de préciser les modalités des augmentations et des périphériques pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, effectives au 1er janvier 2024. Il est précisé dans le présent accord que les augmentations seront effectives sur la paie du mois de mai 2024. Il est rappelé que les augmentations seront rétroactives au 1er janvier 2024.
ARTICLE 3 : LE PRINCIPE D’AUGMENTATION AU MERITE Les salaires de base bruts mensuels seront révisés de la façon suivante :
XXX% attribué au mérite avec application d’un plancher de XXX€ bruts pour les salariés bénéficiaires d’une augmentation ayant un salaire de base strictement inférieur à XXX€ bruts. Une attention particulière sera portée aux situations à la limite dudit plancher.
Cette augmentation inclut également le rattrapage éventuel des SMH (Salaire Minima Hiérarchiques) déterminés par la Convention Collective Nationale de la Métallurgie
XXX% réservée au rétablissement de l’égalité homme femme et autres promotions ou reconnaissances exceptionnelles
XXX% réservé pour des évolutions en cours d’année
ARTICLE 4 : LES MODALITES D’ATTRIBUTION
Afin que les enveloppes décidées soient bien attribuées dans l’esprit des négociations avec les partenaires sociaux, il est précisé, dans le cadre de l’application du présent accord, que les critères d’attribution au mérite sont, notamment, les suivants :
XXX
ARTICLE 5 : DUREE
Le présent Accord est conclu pour une durée déterminée et concerne la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
ARTICLE 6 : PUBLICATION – FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord est établi en 5 exemplaires originaux et sera déposé par l’Employeur sur la plateforme nationale « TéléAccords » du Ministère du Travail ainsi qu’à la DREETS Occitanie et au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Toulouse en recommandé avec accusé de réception, au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa signature, soit :
1 exemplaire signé destiné au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Toulouse
1 exemplaire signé à la Délégation syndicale CFTC
1 exemplaire signé à la Délégation syndicale CGT
1 exemplaire signé au Comité Social et Economique
1 exemplaire signé à la Direction
Un exemplaire du présent Accord sera, dès sa signature, communiqué à l’ensemble des salariés par voie électronique.
Fait à TOULOUSE, le 3 avril 2024, en 5 exemplaires originaux.
