- Exane SA, société anonyme au capital de 30.691.800 euros Rcs Paris B 342 040 268 dont le siège est 6, rue Ménars 75002 Paris - Exane Derivatives, société en nom collectif au capital de 137.248.320 euros Rcs Paris 491 294 567 dont le siège est 6 rue Ménars 75002 Paris - Exane Finance, société anonyme au capital de 5.119.904 euros Rcs Paris 339 563 215 dont le siège est 6 rue Ménars 75002 Paris - Exane Derivatives Gérance, société anonyme au capital de 37.012 euros Rcs Paris 652 022 - Exane Participations, Société en nom collectif, au capital de 1000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le n°529 302 150 dont le siège est 6 rue ménars, 75002 Paris
Ces sociétés sont représentées par agissant en qualité de Directeur Général d’Exane, étant précisé qu’elles constituent ensemble une unité économique et sociale, ci-après dénommée "l'UES Exane", reconnue par accord du 2 mai 2019 et ses avenants, Elles sont désignées ci-après “les sociétés de l’UES Exane”,
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale représentative des salariés des sociétés composant l’UES Exane ci-après représentée par son délégué syndical :
La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) représentée par
D’AUTRE PART,
ci-après conjointement désignées “les parties signataires”, il est conclu le présent accord.
Préambule
Les parties signataires se sont rencontrées afin d’actualiser le périmètre de l’UES Exane mis en place par l’accord de reconnaissance conventionnelle de l’Unité Economique et Sociale EXANE du 2 mai 2019 et ses avenants n°1 et n°3.
Elles rappellent que l’article 2.2. de l’avenant n°1 à l’accord de reconnaissance conventionnelle de l’Unité Economique et Sociale EXANE du 2 mai 2019 indique que «Toute sortie d’une société du périmètre de l’UES sera automatique sous réserve de la consultation préalable du CSE de l’UES dans le cadre ses attributions ».
Le CSE de l’UES a été consulté le 29 janvier 2022 et a émis un avis favorable à l’unanimité des présents sur la sortie d’Ellipsis Asset Management du périmètre de l’UES Exane au 1er février 2022 dans le cadre de l’acquisition de 100% du capital et des droits de vote de la société Ellipsis Asset Management par Kepler Cheuvreux SA en date du 31 janvier 2022.
Par ailleurs, le CSE de l’UES a été consulté le 17 mars 2022 et a émis un avis favorable à l’unanimité des présents sur la sortie d’Exane Asset Management du périmètre de l’UES Exane au 23 mars 2022 dans le cadre de la cession de 21% du capital d’Exane Asset Management par Exane SA à certains managers et mandataires sociaux d’Exane Asset Management réunis dans une ManCo en date du 22 mars 2022.
Le présent avenant a pour objet de modifier pour la bonne forme, l’article 1 de l’accord de reconnaissance conventionnelle de l’Unité Economique et Sociale EXANE du 2 mai 2019 et de ses avenants n°1 et 2, les autres articles de l’accord du 2 mai 2019 et de ses avenants demeurant inchangés.
Il est ainsi rappelé que les accords signés sous l’empire des précédents accords de reconnaissance de l’UES Exane (2007, 2013, 2013, 2016 et 2019) et leurs avenants continuent à exister sous l’empire de cet avenant dans leurs conditions qui leurs sont propres.
De plus, les accords et règlements mis en place au niveau de la société Exane SA avant la reconnaissance de l’UES Exane n’ayant pas été dénoncés, n’étant pas nuls ou caduques, tel que l’accord temps de travail par exemple, continuent également à s’appliquer dans le cadre de l’UES Exane.
En conséquence, l’article 1 de l’accord de reconnaissance de l’UES Exane du 2 mai 2019 et ses avenants sont modifiés ainsi que suit :
Reconnaissance du périmètre
A compter du 23 mars 2022, le Groupe Exane est composé en France des sociétés suivantes :
Le Groupe Exane est désireux de conserver entre le personnel de ces différentes entités une UES (ci-après désignée « l’UES Exane »).
Il est étendu que les salariés inclus dans le périmètre de l’UES sont les salariés liés à une des sociétés composant l’UES par un contrat de travail de droit français.
Date d’entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur le 23 mars 2022.
Publication et dépôt de l’avenant
Un exemplaire du présent avenant signé par toutes les parties, sera remis à l’organisation syndicale représentative, contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception, valant notification au sens de l’article L.2231-5 du code du travail.
Cet avenant peut être consulté par chaque salarié auprès de la Direction des Ressources Humaines. Les formalités de publicité et de dépôt du présent avenant sont réalisées conformément aux dispositions du code du travail et notamment des dispositions des articles D.2231-4 et suivants. L’avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail.
Un exemplaire de l’avenant sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 23 mars 2022.
En huit exemplaires originaux dont un pour chaque partie, un pour la DRIEETS, un pour le conseil des prud’hommes de Paris.
