Annexe Rectificative à l’ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE EXANE SA AU SEIN DE LA SOCIETE BNP PARIBAS SA
entre :
La société EXANE SA
SA au capital de 30 691 800 euros, dont le siège est situé 6, rue Ménars 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 342 040 268, représentée par Madame, Directrice adjointe des Ressources Humaines, ci-après désignée l’entreprise à moins qu’elle soit nommément désignée,
d’UNE PART,
ET :
L’organisation syndicale représentative des salariés de l’entreprise
la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) représentée par Monsieur Olivier LACAPE, délégué syndical,
dE seconde part,
et :
La société BNP PARIBAS SA
SA au capital de 2 468 663 292 euros, dont le siège social est situé 16, boulevard des Italiens - 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 662 042 449 représentée par Madame Cécile CRANSAC, agissant en qualité de Responsable des Relations Sociales,
L’Annexe 2 « Grille de Transposition entre les classifications » mentionne que la catégorie des « Cadres Dirigeants Classe IV » de la convention collective des activités de marchés financiers est transposée au sein de la convention nationale de travail du personnel des banques en « Cadres Dirigeants ».
Ceci constitue une erreur matérielle que les parties entendent rectifier.
Les mots « Cadres Dirigeants » sont remplacés par « Cadres Hors classification ».
Fait à Paris, le 19 octobre 2023
. En 3 exemplaires originaux dont un pour chaque partie.
