Avenant N°1 A l’Accord SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UES EXANE
ENTRE :
- Exane SA, société anonyme au capital de 30.691.800 euros Rcs Paris B 342 040 268 dont le siège est 6, rue Ménars 75002 Paris - Exane Derivatives, société en nom collectif au capital de 137.248.320 euros Rcs Paris 491 294 567 dont le siège est 6 rue Ménars 75002 Paris - Exane Finance, société anonyme au capital de 5.119.904 euros Rcs Paris 339 563 215 dont le siège est 6 rue Ménars 75002 Paris - Exane Derivatives Gérance, société anonyme au capital de 37.012 euros Rcs Paris 652 022 - Exane Participations, Société en nom collectif, au capital de 1000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le n°529 302 150 dont le siège est 6 rue ménars, 75002 Paris Ces sociétés sont représentées par Madame agissant en qualité de Directeur Adjoint des Ressources Humaines, étant précisé qu’elles constituent ensemble une unité économique et sociale, ci-après dénommée "l'UES Exane", reconnue par accord du 2 mai 2019 et ses avenants, Elles sont désignées ci-après « les sociétés de l’UES Exane ».
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale représentative des salariés des sociétés composant l’UES Exane ci-après représentés par son délégué syndical :
La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) représentée par Monsieur ,
D’AUTRE PART,
ci-après conjointement désignées “les parties signataires”, il est conclu le présent accord.
PREAMBULE
Par accord du 30 juin 2022, les sociétés de l’UES Exane ont décliné le dispositif de télétravail mis en place au sein du Groupe BNP Paribas tout en l’adaptant aux spécificités des sociétés de l’UES Exane.
Des opérations de déménagement de plusieurs équipes des sociétés de l’UES Exane ont été initiées depuis le mois de novembre 2022 afin de faciliter leur rapprochement avec les équipes de BNP Paribas et leur donner une capacité d’interaction physique avec l’écosystème BNP Paribas.
C’est dans ce cadre que les parties ont souhaité aligner le dispositif télétravail de l’UES Exane avec celui mis en place au sein du Groupe BNP Paribas et en particulier de l’activité Corporate and Institutional Banking.
Chaque société du périmètre de l’UES Exane prise individuellement est désignée ci-après « Entreprise ».
Les articles suivants de l’accord sur le télétravail au sein de l’UES Exane du 30 juin 2022 sont donc modifiés comme suit. Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.
« CHAPITRE 5 : RYTHMES DU TELETRAVAIL
Dans leur volonté de favoriser et poursuivre le développement du télétravail au sein des sociétés de l’UES Exane, les parties rappellent que compte tenu de la diversité des métiers, des spécificités d’organisation de certaines équipes et de l’expérience acquise du télétravail, elles entendent à la fois inscrire le télétravail comme mode de travail habituel et durable et élargir ses modalités pour permettre la mise en place de l’organisation du télétravail la mieux adaptée à la nature des activités conduites et aux attentes des salariés.
ARTICLE 5.1 : RYTHME DE TELETRAVAIL REGULIER
Le télétravail régulier s’inscrit dans l’organisation habituelle du travail ; il est organisé selon un des modalités suivantes : - 1 jour par semaine, - 2 jours par semaine, - 2,5 journées en moyenne hebdomadaire appréciées sur 2 semaines, organisées selon un principe d’alternance d’1 semaine de 3 jours de télétravail régulier et d’1 semaine de 2 jours de télétravail. Pour les salariés à temps-partiel/temps-réduit sous forme de demi-journée(s) ou journée(s) libérée(s), le nombre de jours télétravaillés est adapté en fonction de leur temps de travail pour préserver une présence sur site. Le choix du(des) jour(s) de télétravail est déterminé dans les conditions définies à l’article 5.2 du chapitre 5 du présent accord.
ARTICLE 5.2. DETERMINATION DES JOURS TELETRAVAILLES
Le choix du(des) jour(s) de télétravail est défini après concertation entre le salarié et son manager. Le télétravail est effectué par journée entière ou par demi-journée lorsque l’autre demi-journée concernée n’est pas travaillée. Tous les jours ouvrés et travaillés sont éligibles au télétravail. Les jours de télétravail peuvent être consécutifs ou non. Ils peuvent également être ou non accolés au week-end.
Le salarié devra saisir le jour télétravaillé souhaité dans HR Space avant la date de télétravail souhaitée au moins 1 jour à l’avance.
En cas d’imprévus impactant l’organisation, le manager pourra annuler la journée de télétravail programmée. Celle-ci pourra être reportée ultérieurement.
ARTICLE 5.3. NOMBRE DE JOURS TELETRAVAILLES
Les parties conviennent que les salariés exerçant les fonctions suivantes dans les différents métiers peuvent bénéficier des jours de télétravail suivants :
Métiers
Fonctions
Jours de télétravail maximum
CASH EQUITY
Sales 1 jour par semaine Sales Trader 1 jour par mois Trader (Quant / Elec/ System / Facilitation) 1 jour par mois
Equity Analyst 1 jour par semaine Research Product 2 jours par semaine Corporate Equity 1 jour par semaine Corporate Access 2 jours par semaine Top Management Front (N-1, N-2 du Head of Cash Equity) 1 jour par mois Business Manager (COO Office) 2 jours par semaine Equity Capital Market 1 jour par semaine Private Capital Markets 1 jour par semaine
IT Advisory 2 jours par semaine IT Exécution 2 jours par semaine CRM/Base de données support Front 2 jours par semaine
DERIVES
Sales 1 jour par mois Sales Trader 1 jour par mois Trader 1 jour par mois Der Research Analyst 1 jour par semaine Structuration 1 jour par mois Quant 2 jours par semaine Management Front / Support Front 1 jour par mois Business / Project Manager (COO Office) 2 jours par semaine Juriste de marché 2 jours par semaine CRM / Base de données Support Front 2 jours par semaine
FONCTIONS SUPPORT CENTRALES
Fonctions support
2,5 jours par semaine
ARTICLE 5.4. MODALITES D'ACCES AU TELETRAVAIL DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Conformément à l’article L1222-9 du Code du travail, les travailleurs handicapés qui souhaitent avoir recours au télétravail pourront bénéficier de mesures adaptées pouvant faciliter l'accès au télétravail. Dans ce cadre, les aménagements de poste, sous la forme de télétravail, suite à une préconisation du médecin du travail peuvent répondre à des situations individuelles temporaires liées à la santé et/ou au handicap. Ces situations sont traitées selon des modalités spécifiques en liaison avec le médecin du travail, s’il y a lieu le cas échéant le référent handicap de l’entité, le manager et la Direction des Ressources Humaines.
CHAPITRE 8 : SUIVI DE L’AVENANT ET DE L’ACCORD
ARTICLE 8.1. COMMISSION PARITAIRE DE SUIVI
Une commission paritaire de suivi composée de deux membres de la Direction des Ressources Humaines et de deux membres du CSE dont au moins un représentant de la CSSCT, se réunira annuellement afin de s’assurer des conditions de mise en œuvre du télétravail et analysera le bilan annuel du présent accord tel que prévu ci-après. La commission pourra se réunir à l’initiative des représentants du personnel ou de la Direction des Ressources pour toute difficulté rencontrée par un salarié sur l’application du présent accord.
ARTICLE 8.2. BILAN ANNUEL DE L’ACCORD
Les parties conviennent ensuite qu’un bilan annuel sera présenté en Comité Social et Economique. Elle veille au respect des dispositions et engagements du présent accord et effectue le bilan de l’accord sur la base des indicateurs suivants : - le nombre de salariés en télétravail, et par entreprise, - le nombre de télétravailleurs par catégorie professionnelle et par métier, - la répartition femmes/hommes, - le nombre de jours moyen de télétravail, - le nombre de demandes acceptées/refusées de télétravail, - le nombre de télétravailleurs en situation de handicap.
CHAPITRE 9 : DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 9.1. DUREE ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et entrera en vigueur au lendemain de la réalisation des formalités de dépôt et publication. Il cessera de produire tout effet par entité juridique de l’UES Exane à la date de réalisation de la première opération juridique de chaque entité indépendamment (cession de fonds de commerce ou fusion) dans le cadre des projets de cession du fonds de commerce et de fusion d’Exane Derivatives au sein de BNP Paribas Arbitrage et d’Exane SA au sein de BNP Paribas SA.
Les autres dispositions de l’accord sur le télétravail au sein de l’UES Exane précité restent inchangées. ARTICLE 9.2. INFORMATION DES SALARIES
Le présent avenant sera porté à la connaissance des salariés des sociétés de l’UES Exane via l’intranet. Un mail sera également envoyé à tous les salariés via la boite mail Drh communication.
ARTICLE 9.3. REVISION
Le présent accord pourra être révisé par avenant, conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail. Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie de l’accord, sous réserve de respecter un préavis de 1 mois. L’avenant de révision devra être notifié à la Drieets et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes selon les mêmes formalités et délais que l’accord lui-même.
ARTICLE 9.4. INTERPRETATION DE L’ACCORD
Le présent accord fait la loi entre les parties signataires. Toutefois, s’il s’avérait que l’une des clauses du présent accord pose une difficulté d’interprétation, les parties conviennent de soumettre ladite clause à interprétation.
Elles conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, au plus tard dans les 30 jours suivant cette demande pour étudier et tenter de résoudre tout différend d’ordre collectif né de l’application du présent accord. La partie à l’initiative de la requête devra au préalable adresser l’exposé précis du différend à résoudre ainsi que sa proposition de solution.
L’interprétation sera donnée sous forme de note explicative adoptée par toutes les parties signataires.
ARTICLE 9.5. EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION
Les parties au présent accord conviennent que dans l'hypothèse où des modifications législatives, réglementaires ou conventionnelles conduiraient à des difficultés d'application ou nécessiteraient des aménagements du présent accord, des représentants de chaque organisation syndicale représentative dans le périmètre du présent accord et la Direction des Ressources Humaines se réuniraient alors pour examiner l'incidence de ces modifications sur les dispositions du présent accord et la suite à donner.
ARTICLE 9.6. DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Un exemplaire de l’accord signé par toutes les parties sera remis à chaque organisation syndicale représentative contre décharge, valant notification au sens de l’article L 2231-5 du Code du Travail.
Les formalités de publicité et de dépôt du présent accord sont réalisées conformément aux dispositions du Code du Travail.
Un exemplaire de l’Accord sera déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris et un exemplaire ainsi que les pièces accompagnant le dépôt seront déposés sur le site de la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la société et une copie sera remise aux représentants du personnel.
