Accord sur l’individualisation de l’activité partielle
Le présent accord est conclu, conformément aux règles de négociation collective en vigueur au moment de sa conclusion, entre :
La société EXIRYS dont le siège social est situé 70 rue de Ponthieu 75008 PARIS, représentée par XXXXX en sa qualité de Directrice Générale
Ci-après dénommée : « l’entreprise», D’une part,
Et
Monsieur XXXXX, Délégué Syndical CFDT
D’autre part
PREAMBULE
Le présent accord a pour objet de répondre à la situation exceptionnelle induite par la crise dite du COVID 19. Il a été négocié et conclu en application des dispositions de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19. Il fait suite à la décision tacite d’autorisation de mise en œuvre de l’activité partielle au sein d’Exirys, dans les conditions demandées le 6 mars 2020.
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble du personnel de l’entreprise en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel.
Article 2 : MODALITES
Les signataires de l’accord reconnaissent à l’entreprise la faculté d’appliquer aux salariés d’Exirys une répartition différente des heures travaillées et non travaillées.
Les compétences nécessaires à la reprise de l’activité d’Exirys sont celles qui permettent de garder/développer les relations avec les clients, et de proposer des prestations adaptées à la situation de crise dans laquelle s’inscrivent les activités de ces clients. Par conséquent, les différences de répartition des heures travaillées et non travaillées seront basées sur :
le lieu d’exercice des fonctions
une fonction d’encadrement ou d’animation d’équipes
une fonction servant de support pour le bon fonctionnement de l’ensemble de l’entreprise (relations clients, finances, administratif, ressources humaines)
ou des compétences dans l’élaboration ou l’amélioration des discours, conférences, visuels, animations, ou autres prestations qui pourraient être proposées aux clients pendant les prochains mois : rédaction, visuel, pédagogie, langues, animation à distance, connaissances métier ou site du client….
Les salariés seront informés chaque semaine de leur planning pour les deux semaines à venir, planning arrêté par demi-journée. En cas de nécessité de réaliser une prestation de façon urgente, entraînant pour un salarié la modification de plages inscrites comme « non travaillées" en « plages travaillées » dans son planning, le salarié devra donner son accord préalablement à ce changement. Les critères de différenciation énoncés ci-dessus seront réexaminés début septembre 2020 pour vérifier leur pertinence à cette date.
Article 3. DATE D’EFFET et DUREE
Ces mesures sont applicables à compter du 5 mai 2020 jusqu’au 31 décembre 2020.
