AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE POUR REDUIRE L’ABSENTEISME AU SEIN DE LA SOCIETE E
ENTRE-LES SOUSSIGNES,
EXPRESS PACKAGING, SAS située zone industrielle du Hocquet à Arques (62510), représentée par XXXX en sa qualité de Directeur d’UsineD’une part, ET
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représenté par leur délégué syndical, XXXX pour la CGT D’autre part,
PREAMBULE
Un accord collectif d’entreprise intitulé « Accord d’entreprise pour réduire l’absentéisme au sein de la société EXPRESS PACKAGING » a été signé le 24 Novembre 2025. Les parties signataires ont convenu que l’intérêt de cet accord a pour objectif principal de réduire l’absentéisme au sein de la société. Le représentant syndical CGT a demandé la révision de l’accord par lettre reçue en main propre par le service RH le 01/12/2025. Plusieurs réunions ont eu lieu à la suite de cette demande de révision afin de convenir d’un nouvel accord.
Article 1 : Dispositions modifiées
Les parties modifient les articles suivants :
Article 2 – Contenu de l’accord
1) Révision des jours de carences
2) Révision de la prime de novembre
3) Instauration d’une prime si baisse de l’absentéisme
1) Révision des jours de carence en cas d’arrêt maladie (hors hospitalisation)
Nombre d’arrêt de travail
CDI / CDD
1 0 jour 2 2 jours 3 et + 3 jours
2) Révision de la prime de novembre La prime ne sera plus proratisée sur l’absence mais restera à l’identique avant la signature de l’accord.
3) Instauration d’une prime si baisse de l’absentéisme Cette prime est retirée de l’accord.
Article 3. Durée - Date d’effet
Le présent accord prendra effet à compter du 01 Janvier 2026
Il est conclu pour une durée de 2 ans soit jusqu’au 31/12/2027. Article 4. Révision de l’accord
Cet accord pourra faire l’objet d’une demande de révision de l’une ou l’autre des parties signataires du présent accord.
Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie signataire. Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de deux mois à partir de l’envoi de cette lettre, les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant ou jusqu’à la durée de validité de ce présent accord.
Article 5. Validité de l’accord
La validité du présent accord est subordonné à sa conclusion par la signature des organisations syndicales représentatives et la Direction d’Express Packaging Le présent accord sera déposé par l’entreprise auprès de la DIRECCTE et au greffe du Conseil des Prud’hommes.
