ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
La société EXPRESSIONS AROMATIQUES, Numéro INSEE : 42140034200026, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CANNES sous le numéro : 2003 B 00275, dont le siège social est situé 460/112A avenue de la Quiéra 06370 Mouans Sartoux, Représentée par Monsieur X, agissant en qualité de P.D.G de la société Expressions Aromatiques dénommée ci-dessous «L'entreprise»,
Il a été conclu ce qui suit ENTRE
Monsieur X P.D.G de la société EXPRESSIONS AROMATIQUES signataire du plan s'engage en faveur de la promotion de l'égalité professionnelle et réaffirme son attachement au respect du principe de non-discrimination entre les femmes et les hommes. Il reconnait que la mixité dans les emplois à tous les niveaux est source de complémentarité, d'équilibre social et d'efficacité économique.
Dans ce cadre, au regard des éléments de diagnostic fournis, les parties conviennent de mettre en place des actions concrètes afin de : - améliorer l'égalité professionnelle dans le recrutement, - assurer une évolution professionnelle identique aux femmes et aux hommes, - garantir l'égalité salariale hommes-femmes,
Et Madame X secrétaire du CSE
Toute action visant à corriger les disparités de traitement suppose une connaissance précise et factuelle des différentes situations de l'entreprise.
A cet effet, un bilan spécifique sur la situation comparée des femmes et des hommes sera réalisé chaque année (voir Annexe).
Embauche et recrutementARTICLE I - L'entreprise s'engage à ce que le processus de recrutement, interne ou externe, se déroule dans les mêmes conditions pour les femmes et pour les hommes afin que les choix ne résultent que de l'adéquation entre la qualification des candidat(es) et les compétences requises pour l'emploi proposé.A cet effet, les offres d'emploi internes ou externes sont rédigées de manière à ce qu'elles s'adressent indifféremment aux femmes et aux hommes.Gestion de carrière et formationARTICLE II - Evolution professionnellePour parvenir à une représentation équilibrée des femmes et des hommes à tous les niveaux de l'entreprise, l'entreprise s'engage à donner aux femmes et aux hommes, à compétences égales, accès aux mêmes emplois, quel qu'en soit le niveau de responsabilités, et aux mêmes possibilités de promotion et d'évolution professionnelle.Les critères de détection des potentiels internes, d'évaluation professionnelle et d'orientation de carrière doivent être identiques pour les femmes et pour les hommes et fondés exclusivement sur la reconnaissance des compétences, de l'expérience et de la performance.
Indicateurs de suivi (voir annexe) :
• Pourcentage de salariés promus par rapport au nombre de salariés de la catégorie professionnelle (hommes et femmes distincts). ARTICLE
III - Mixité des emploisIl apparaît que les femmes sont légèrement sur-représentées dans les postes d’encadrement.Au 31 décembre 2024, l'entreprise comptait 11 femmes dans la catégorie cadre pour 10 hommes, ce qui représente un taux de féminisation de 52.38%.
L'entreprise s'engage à maintenir un taux proche de 50% de cadres. En effet, la vraie mixité des emplois suppose que les femmes aient le même parcours professionnel que les hommes et les mêmes possibilités d'évolution.Les mêmes critères de détection des potentiels internes sont utilisés pour les femmes et les hommes. Ces critères ne tiennent pas compte de l'âge des salariés ni de leur ancienneté dans l'entreprise, ces critères pouvant pénaliser les femmes ayant connu des maternités ou/et des congés parentaux. Ils sont exclusivement fondés sur les compétences et la performance.De même, l'exercice d'une activité à temps partiel ne s'oppose pas à la promotion à un poste de responsabilités. Ainsi, toute proposition d'exercice d'un poste d'encadrement dans le cadre d'un temps partiel est favorablement examinée.ARTICLE IV - FormationL'entreprise garantit l'égalité d'accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle, quel que soit le type de formation.Par la formation, l'entreprise veille à maintenir les conditions d'une bonne polyvalence permettant l'accès des femmes au plus grand nombre de postes et en particulier à des postes qualifiants.De même, l'entreprise veille à organiser autant que possible des formations sur site en e-learning.
Indicateurs de suivi (voir annexe) :
• Nombre d'heures d'action de formation par salarié selon le sexe ARTICLE V-Congé maternité, paternité, d'adoption ou parentalL'entreprise s'engage à ce que le congé maternité, le congé d'adoption, le congé parental du/de la salarié(e) et le congé paternité ne puissent constituer un frein à l'évolution de carrière. Elle prévoit les mesures suivantes : -3 mois avant le départ du salarié ou de la salariée en congé, un entretien sera réalisé avec son supérieur hiérarchique et/ou un responsable des ressources humaines. Au cours de cet entretien seront abordées les questions suivantes : organisation du temps de travail jusqu'au départ en congé ; remplacement du ou de la salarié(e) ; souhaits d'évolution ou de mobilité au retour du congé. - dans la semaine qui suit le retour du salarié ou de la salariée de congé, un entretien sera réalisé avec son supérieur hiérarchique et/ou un responsable des ressources humaines. Au cours de cet entretien seront abordées les questions suivantes : modalités de retour au sein de l'entreprise ; besoins de formation ; souhaits d'évolution ou de mobilité. Les périodes de congé (maternité, paternité, adoption, parental) sont assimilées à du temps de travail effectif pour l'acquisition des droits individuels à la formation (DIF).
Indicateurs de suivi (voir annexe) :
Nombre de salariés en congé paternité
RémunérationARTICLE VI - Egalité salarialeL’entreprise s’engage au maintien du principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même niveau de responsabilité, de compétences, de résultats qui constitue l'un des fondements de l'égalité professionnelle.Ainsi, l'entreprise s'engage à garantir un niveau de salaire à l'embauche équivalent entre les hommes et les femmes, fondé uniquement sur le niveau de formation, d'expériences et de compétence requis pour le poste.ARTICLE VII- Réduction des écarts de rémunérationLe dirigeant constate que des différences de salaires justifiées par des critères objectifs (liés à l'âge, l'ancienneté, la qualification, la fonction) peuvent subsister. ;
Indicateurs de suivi (voir annexe) :
- Eventail des rémunérations par catégorie professionnelle et par sexe - Nombre de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations. Equilibre vie professionnelle - vie familialeARTICLE VIII - Les parties s'engagent à aider les salariés à concilier au mieux leur vie professionnelle et leur vie personnelle et familiale.ARTICLE.IX - Temps partielLes parties rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en terme de carrière et de rémunération.L'entreprise s'engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération et de carrière que les salariés à temps plein. Aucune mobilité géographique ou professionnelle ne peut être refusée ou imposée aux salariés au prétexte qu'ils travaillent à temps partiel.L'entreprise s'attache à veiller à ce que l'organisation et la charge de travail d'un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail.
Indicateurs de suivi (voir annexe) :
- Nombre de salariés à temps partiel (avec une répartition par sexe et par formule de temps de travail) - Nombre de salariés à temps plein (avec une répartition par sexe) ARTICLE X - Réunion et déplacements professionnelsL'entreprise veille à prendre en considération les contraintes de la vie personnelle et familiale dans l'organisation des réunions et déplacements professionnels. Ainsi, les réunions doivent être planifiées pendant les horaires habituels de travail. Les réunions tardives ou matinales doivent êtres évitées au maximum ou, en tout état de cause, planifiées longtemps à l'avance.Suivi de l'accordARTICLE XI - Durée d'applicationLe présent accord s'applique à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de 3 ans.Au terme de cette période de 3 ans, les parties établiront un bilan général des actions et des progrès réalisés.ARTICLE XII- RévisionLe présent accord pourra faire l'objet de révision par l'employeur et le secrétaire du Comité d’Entreprise signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L 2261-7 et L 2261-8 du Code du travail. Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires.Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de 3 mois à partir de l'envoi de cette lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.En outre, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de 3 mois après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions.ARTICLE XIII - DépôtLe présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE.Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes. Fait à Mouans-Sartoux, en 4 exemplaires, Le 29 mai 2025,
Le P.D.G de l’entreprise secrétaire représentant le CSE Monsieur X Madame X
Situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise – Annee 2025
Les parties s'engagent chaque année à effectuer un bilan sur la situation comparée des hommes et des femmes dans l'entreprise et sur l'articulation entre la vie professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale des salariés selon les indicateurs devant figurer dans le rapport annuel. 1. Conditions générales d'emploiEffectifsRépartition de l'effectif global par genre Répartition de l'effectif global par genre
Effectif global Nombre de femmes Nombre d'hommes % de femmes % d'hommes CDI 77 42 35 54.5% 45.5% CDD 1 1 0 100% 0 Total 78 43 35 55.1% 44.9%
Répartition de l'effectif CDI par sexe et par catégorie professionnelle Répartition de l'effectif CDI par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Femmes Hommes Femmes Hommes
Nombre % Nombre % % par catégorie par rapport au total femmes % par catégorie par rapport au total hommes Cadres 11 52% 10 48% 26% 28% Agents de maîtrise 16 70% 7 30% 38% 20% Employés 15 45.5% 18 54.5% 36% 52% Total 42 54.5% 35 45.5% 100% 100%
Répartition de l'effectif en CDD par sexe et par catégorie professionnelle Répartition de l'effectif en CDD par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Femmes Hommes Femmes Hommes
Nombre % Nombre % % par catégorie par rapport au total femmes % par catégorie par rapport au total hommes Cadres 0
Agents de maîtrise 0
Employés 1 100% 0
100% 0 Total 1 100% 0
100% 0 Age des hommes et des femmes par catégorie professionnelle Age des hommes et des femmes par catégorie professionnelle Catégories Moins de 30 ans Entre 30 et 40 ans Entre 40 et 50 ans Plus de 50 ans
F H F H F H F H Cadres 1 2 2 2 4 1 4 5 Agents de maîtrise 1 1 6 1 5 2 4 3 Employés 7 3 3 9 2 3 3 4 Total 9 6 11 12 11 6 11 12
Durée et organisation du travailRépartition par catégorie professionnelle et par sexe selon la durée du travail Répartition par catégorie professionnelle et par sexe selon la durée du travail Catégories Temps complet Temps partiel inférieur à 50 % Temps partiel supérieur à 50 % Temps partiel global
F H % de F F H % de F F H % de F F H % de F Cadres 8 10 44.4%
3
100% 3
100 Agents de maîtrise 13 7 65%
2
100% 2
100% Employés 15 18 45.45%
0
100% 0
100% Total 38 35 52%
5
100% 5
100%
Répartition par catégorie professionnelle et par sexe selon l'organisation du travail Répartition par catégorie professionnelle et par sexe selon l'organisation du travail Catégories Travail posté Travail de nuit Horaires variables ou forfait jour Travail week end
F H % de F F H % de F F H % de F F H % de F Cadres
Agents de maîtrise 1 3 0.25%
Employés 1 15 6.25%
Total 2 18 10%
Données sur les congésRépartition des congés longue durée par catégorie professionnelle et par sexe (non applicable) Données sur les embauches et les départsRépartition des embauches par catégorie professionnelle, type de contrat et par sexe Répartition des embauches par catégorie professionnelle, type de contrat et par sexe Catégories Femmes Hommes Total
Nombre d'embauches (CDI et CDD) Dont nombre de CDD Nombre d'embauches (CDI et CDD) Dont nombre de CDD
Cadres 1
1 Agents de maîtrise
Employés 5 4 6 5 11 Total 6 4 6 5 12
Répartition des départs par catégorie professionnelle, par sexe et par motif Répartition des départs par catégorie professionnelle, par sexe et par motif Motifs Femmes Hommes
E AM C Total en nombre E AM C Total en nombre Démission
1 1 2
2 Licenciement personnel 1
1 1 1
2 Licenciement économique
Retraite
1 1 1 1
2 Fin de CDD 4
4 4
4 Fin d'essai
Rupture conventionnelle
Autres cas (décès, rupture anticipée de CDD...)
Total en nombre 5
2 7 8 2
10
Motifs Femmes Hommes
E AM C Total en % E AM C Total en % Démission
1 50% 2
Licenciement personnel 1
1 1
Licenciement économique
Retraite
1 50% 1 1
Fin de CDD 4
4
Fin d'essai
Rupture conventionnelle
Autres cas (décès, rupture anticipée de CDD...)
Total en %
Positionnement dans l'entrepriseRépartition des hommes et des femmes par activité et par catégorie professionnelle Répartition des hommes et des femmes par activité et par catégorie professionnelle Activité Cadres Agents de maîtrise Employés Total
F H F H F H F H Commercial 0 6 5 0 1 0 6 6 Laboratoire 7 1 8 0 11 0 26 1 Production 0 3 0 6 0 18 0 27
Administration
4 0 3 1 3 0 11 1 Total 11 10 16 7 15 19 43 35
PromotionsRépartition des promotions par catégorie professionnelle et par sexe Répartition des promotions par catégorie professionnelle et par sexe Catégories Femmes Hommes % de femmes promues
Effectif Nombre de promues Effectif Nombre de promus
AnciennetéAncienneté des hommes et des femmes par catégorie professionnelle Ancienneté des hommes et des femmes par catégorie professionnelle Catégories Ancienneté moyenne dans l'entreprise Ancienneté moyenne dans la catégorie professionnelle
Femmes Hommes Femmes Hommes Cadres 18.27% 13.48% NC NC Agents de maîtrise 11.49% 10.21% NC NC Employés 6.57% 5.82% 3.82 2.98 Total
NC NC NC Non Communiqué 2. RémunérationEventail des rémunérations par catégorie professionnelle et par sexe (hors travailleurs à temps partiel) Eventail des rémunérations par catégorie professionnelle et par sexe (hors travailleurs à temps partiel) Catégories Tranche de salaire Femmes Hommes Employés < 1500 euros 0 0
Entre 1500 et 1999 euros 0 2
Entre 2000 et 2500 euros 14 14 Agents de maîtrise < 1500 euros 2 2
Entre 1500 et 1999 euros 0 0
Entre 2000 et 2499 euros 2 1
Entre 2500 et 3000 euros 11 4
Entre 3000 et 3500 euros 2 1
Entre 3500 et 4000 euros 1 0
Entre 4000 et 4500 euros 0 1 Cadres < 2000 € 0 0
Entre 2000 et 2499 euros 0 0
Entre 2500 et 3499 euros 4 2
Entre 3500 et 4999 euros 2 1
> 5000 euros 5 7 Total
43 35 Nombre de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations : 4 3. Formation Répartition des formations par catégorie professionnelle et par sexe Répartition des formations par catégorie professionnelle et par sexe Catégories Femmes Hommes
Nombre de stagiaires de la catégorie % de la catégorie ayant suivi une formation Nombre de stagiaires de la catégorie % de la catégorie ayant suivi une formation Cadres 11 31.43% 5 16.67% Agents de maîtrise 10 28.57% 7 23.33% Employés 14 40 18 60 Total 35
30
Nombre moyen d'heures d'actions de formation par salarié Nombre moyen d'heures d'actions de formation par salarié Catégories Femmes Hommes Total Employés 102 105 207 Agents de maîtrise 146 101 247 Cadres 138 121 259
Répartition de la formation en alternance par sexe Répartition de la formation en alternance par sexe
Femmes Hommes Total Contrat de professionnalisation 1 0 1 Apprentissage 2 0 2 Autres types de contrat 0 0 0 Total 3
3
4. Conditions de travail Répartition par catégorie professionnelle et par sexe Répartition par catégorie professionnelle et par sexe Catégories Femmes Hommes
Exposition à des risques professionnels Pénibilité et caractère répétitif des tâches Exposition à des risques professionnels Pénibilité et caractère répétitif des tâches Cadres
Agents de maîtrise
Employés
Total
Articulation entre activité professionnelle et responsabilité familiale 1. Congés Nombre de jours de congés de paternité pris par salarié par rapport au nombre de jours théoriques (11 jours /salarié) Nombre de jours de congés de paternité pris par salarié par rapport au nombre de jours théoriques
Employé Agents de maîtrise Cadres Total Nombre de jours pris
42 42 Nombre de jours théoriques
% pris
2. Organisation du temps de travail dans l'entreprise Nombre de salariés ayant accédé au temps partiel choisi par catégorie professionnelle et par sexe Nombre de salariés ayant accédé au temps partiel choisi par catégorie professionnelle et par sexe Catégories Femmes Hommes Cadres 3 0 Agents de maîtrise 2 0 Employés 0 0 Total 5 0
Nombre de salariés à temps partiel choisi ayant repris un travail à temps plein par catégorie professionnelle et par sexe Nombre de salariés à temps partiel choisi ayant repris un travail à temps plein par catégorie professionnelle et par sexe Catégories Femmes Hommes Cadres 1 0 Agents de maîtrise 0 0 Employés 0 0 Total 1 0
3. Services de proximité
Chiffres et commentaires éventuels Participation de l'entreprise aux modes d'accueil de la petite enfance 0 Participation du CE aux modes d'accueil de la petite enfance 0 Evolution des dépenses éligibles au crédit famille (% par rapport à l'année N-1) 0
