ENTRE La société EXPRESSIONS PARFUMEES, SAS au capital de 3.547.950 € dont le siège social est à GRASSE (06130), 136 Che de St Marc, immatriculée au RCS de GRASSE sous le numéro 323 871 426 Représentée par ………………….., agissant en qualité de Président Ci-après dénommée « l’entreprise »
Et,
L’organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical ………………………
PREAMBULE
La Direction et l’organisation syndicale se sont réunies les 26 janvier 2021 et 2, 10 et 16 février 2021 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, en application des articles L.2242-1 du Code du travail. L’année 2020 ayant été très particulière en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les parties ont souhaité remercier l’effort collectif soutenu en 2020 en attribuant une augmentation générale.
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire, il a été conclu ce qui suit :
Article 1 Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise (à l’exception des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation).
Article 2 Objet de l’accord
Les parties ont convenu des points suivants :
Augmentation générale
-Augmentation générale de 2% du salaire mensuel de base.
Augmentation de la prime de panier
-Augmentation de 1 € de la prime de panier, celle-ci passant de 4,54 € à 5,54 €.
Ces augmentations seront effectives à compter du 1er février 2021.
Article 3 Durée et Application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 Révision de l’accord
Conclu à durée déterminée, le présent accord ne peut faire l’objet d’une dénonciation mais peut être révisé, conformément aux dispositions de l’article 2261-7-1 du Code du travail.
Article 5 Notification et dépôt
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature. Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de GRASSE. Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
Fait à GRASSE, en 5 exemplaires, Le 16 février 2021
Le Président ………………….……………………. Délégué syndical CFDT
