La société EXPRESSIONS PARFUMEES, SAS au capital de 3.547.950 € dont le siège social est à GRASSE (06130), 136 Chemin de St Marc, immatriculée au RCS de GRASSE sous le numéro 323 871 426 Représentée par Mr , agissant en qualité de Président Ci-après dénommée « l’entreprise »
ET,
Monsieur Délégué syndical désigné par l’organisation syndicale CFDT
Monsieur Délégué Syndical désigné par l’organisation syndicale CFE-CGC
Préambule La Négociation Annuelle Obligatoire 2023 s’inscrit dans un contexte particulier d’inflation qui touche les collaborateurs d’Expressions Parfumées mais aussi les résultats de l’entreprise. L’exercice 2022 enregistre une croissance exceptionnelle du Chiffre d’Affaires. Cette croissance a permis d’amortir une hausse toute aussi exceptionnelle de nos charges récurrentes d’exploitation liée notamment au coût des matières premières, du transport et de l’énergie. En 2022, au-delà de l’augmentation des rémunérations issue de la négociation de début d’année, une prime d’habillage a été mise en place par accord collectif en octobre pour les salariés en horaire posté et, sur le même mois, une prime de partage de la valeur de 500€ a été versée à tous les collaborateurs (selon les critères de présence définis par l’accord d’entreprise).Un second versement de 500€(selon les critères de présence définis par l’accord d’entreprise) est d’ores et déjà prévu sur la paie de février 2023. Cette Prime a pour objet de récompenser l’effort collectif qui a permis la croissance du Chiffre d’Affaires de l’entreprise.
Champ d’application de l’accord Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés travaillant dans l’entreprise au 1er février 2023 (à l’exception des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation). Objet de l’accord Les parties ont convenu des points suivants : Augmentation générale Augmentation générale de
3% du salaire mensuel de base à compter du 1er février 2023 pour l’ensemble des salariés mentionnés à l’article « Champ d’application de l’accord ».
Augmentation individuelle Une enveloppe représentant
1% du salaire mensuel de base (salaire de référence au 31/01/2023, avant application de l’augmentation collective) sera allouée à chaque service, proportionnellement au salaire mensuel de base de chacun des collaborateurs de ce service.
La répartition de cette enveloppe entre les collaborateurs (identification des bénéficiaires et montants individuels) sera déterminée par le responsable de service.
Cette répartition fera l’objet d’une validation par la Direction.
Une attention particulière sera portée à l’égalité entre les hommes et les femmes et au respect des dispositions relatives aux représentants du personnel.
Pour les salariés bénéficiaires d’une augmentation individuelle, le versement de l’augmentation individuelle prendra effet au 1er mars 2023.
Un bilan des augmentations individuelles sera présenté aux signataires de l’accord le mois suivant le versement, c’est-à-dire en avril 2023. Augmentation de la valeur journalière du panier repas A compter du
1er février 2023, la valeur journalière du panier repas est portée à 7€.
Ce montant est exonéré de charges sociales dans les limites et aux conditions prévues par l’URSSAF. Les bénéficiaires de ce panier sont les salariés travaillant en horaire posté, sous réserve du temps effectivement travaillé sur chaque journée concernée. Journée offerte La journée du
14 août 2023 est offerte à l’ensemble des collaborateurs présents à l’effectif (contrat de travail & convention de stage) ou en mission d’intérim à cette date.
Engagement de négociation Les parties conviennent d’ouvrir des négociations portant sur l’accord d’intéressement. L’accord de 2009 étant obsolète, les parties souhaitent le réactualiser à compter de l’exercice 2023. La Direction invitera les Organisations Syndicales à une première réunion de négociation avant le 01/03/2023. Durée et Application de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de son entrée en vigueur. Révision de l’accord Conclu à durée déterminée, le présent accord ne peut faire l’objet d’une dénonciation mais peut être révisé, conformément aux dispositions de l’article 2261-7-1 du Code du travail. Notification et dépôt Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature. Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de GRASSE. Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
Fait à Grasse, le 25 janvier 2023
En 5 exemplaires originaux dont un remis à chaque signataire
PrésidentDélégué syndical CFDT
Délégué syndical CFE-CGC
Table des matières
TOC \o "1-3" \h \z \u 1Préambule PAGEREF _Toc125468372 \h 1 2Champ d’application de l’accord PAGEREF _Toc125468373 \h 2 3Objet de l’accord PAGEREF _Toc125468374 \h 2 3.1Augmentation générale PAGEREF _Toc125468375 \h 2 3.2Augmentation individuelle PAGEREF _Toc125468376 \h 2 3.3Augmentation de la valeur journalière du panier repas PAGEREF _Toc125468377 \h 2 3.4Journée offerte PAGEREF _Toc125468378 \h 2 4Engagement de négociation PAGEREF _Toc125468379 \h 3 5Durée et Application de l’accord PAGEREF _Toc125468380 \h 3 6Révision de l’accord PAGEREF _Toc125468381 \h 3 7Notification et dépôt PAGEREF _Toc125468382 \h 3 p
