AVENANT 1 A L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’HORAIRES FLEXIBLES
ENTRE
La société EXPRESSIONS PARFUMEES, SAS au capital de 3.547.950 € dont le siège social est à GRASSE (06130), 136 Chemin de St Marc, immatriculée au RCS de GRASSE sous le numéro 323 871 426 Représentée par Mr , agissant en qualité de Président Ci-après dénommée « l’entreprise »
ET,
Monsieur Délégué syndical désigné par l’organisation syndicale CFDT
Monsieur Délégué Syndical désigné par l’organisation syndicale CFE-CGC
PREAMBULE L’accord d’entreprise du 1er mars 2019 met en place un dispositif d’horaire flexible au sein de l’entreprise pour les salariés travaillant selon l’horaire dit « horaire administratif ». Les parties entendent par cet avenant introduire de la souplesse pour les horaires des alternants et stagiaires des services concernés. Cette mise en place se fait selon des conditions différentes de celles prévues dans l’accord du 1er mars 2019 dans la mesure où les alternants ont un horaire de 7 heures par jour sans RTT, différent de celui des horaires administratifs. CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD Le présent accord s’applique à l’ensemble des alternants et stagiaires, à l’exception de ceux dont la fonction implique une organisation selon un horaire posté. OBJET DE L’ACCORD L’horaire hebdomadaire de référence reste de 35 heures. L’horaire journalier pour les jours de présence en entreprise reste de 7 heures par jour du lundi au vendredi sans report d’heures d’un jour sur l’autre ou d’une semaine sur l’autre.
La souplesse mise en place vie à concilier le souhait des alternants & stagiaires de pouvoir arriver plus tard le matin, d’une part et l’organisation des services qui les accueillent, d’autre part. Cet équilibre doit permettre de maintenir une participation au travail d’équipe tout au long de la journée et d’assurer un encadrement sur chaque créneau horaire de présence. Par conséquent, les horaires sont différents selon les jours de la semaine (du lundi au jeudi et le vendredi) afin de s’adapter aux horaires applicables aux tuteurs ou maitres de stage.
Par conséquent, une souplesse peut être mise en place le matin de 8h à 8h30 du lundi au jeudi, selon l’organisation ci-dessous :
Du lundi au jeudi :
Plages mobiles
La prise de poste s’effectue entre 8h et 8h30
La pause déjeuner s’effectue entre 12h et 14h avec une durée minimale d’une heure et une durée maximale d’une heure et 30 minutes.
Le départ en fin de journée s’effectue entre 16h30 et 17h
Plages fixes
Le matin de 8h30 à 12h
L’après-midi de 14h à 16h30
Il est expressément convenu qu’un alternant qui prendrait son poste à 8h ne pourrait le quitter avant 16h30, ce qui implique une pause déjeuner d’une heure et 30 minutes.
Le vendredi :
L’horaire applicable est un horaire unique de 8h à 16h avec une heure de pause déjeuner positionnée de manière libre entre 12h et 14h.
DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet dès lors que le paramétrage du système de gestion des temps le permettra et, en tout état de cause, au plus tard le 1er septembre 2023. REVISION Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail. DENONCIATION Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-9 et suivants du code du travail, le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre décharge, avec dépôt auprès du service compétent de la DREETS ALPES MARITIMES, et moyennant un préavis de trois mois. Pendant la durée du préavis, la direction s'engage à réunir les parties afin de négocier un éventuel accord de substitution ; le présent accord continuera à produire ses effets jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée d’un an suivant le terme du préavis. NOTIFICATION & PUBLICITE Le présent accord est notifié par la Direction de la société à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de sa signature.
Le présent accord sera publié selon les dispositions prévues aux articles L. 2231-5 et suivants du Code du travail, avec dépôt sur la plateforme du site « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7, du code du travail par la Direction des ressources humaines de la société. Il sera ensuite automatiquement transmis à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) géographiquement compétente.
Un exemplaire de l'accord sera transmis au greffe du conseil de prud'hommes de Grasse.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
Fait à Grasse, le 30 mai 2023
En 5 exemplaires originaux dont un remis à chaque signataire
