AVENANT A L’ SET TYPEDOC "VA" VAACCORD RELATIF À LA DURÉE ET a L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La société EXTIME MEDIA, SAS inscrite au R.C.S. de Nanterre, sous le numéro B 533 165 692, dont le siège social est situé 17 rue Soyer, 92000 Neuilly sur Seine, représentée par , agissant en qualité de DRH France et Projets RH Internationaux
D’une part, ET : en sa qualité de Déléguée Syndicale UNSA EXTIME MEDIA, D’autre part. PREAMBULE Le présent avenant a pour objet de permettre la mise en place des modalités d’aménagement du temps de travail complémentaires au sein de la société EXTIME MEDIA. Le syndicat UNSA EXTIME MEDIA, soucieux de l'équité entre les salariés, a rappelé au cours des négociations la nécessité d'accorder une attention prioritaire à l'égalité de traitement dans le cadre de la mise en place d'équipes alternées. Les parties se sont rencontrées et sont convenues de ce qui suit. Le présent avenant est annexé et vient compléter l’accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail conclu le 20 janvier 2015. Il s’appliquera, en conséquence, à sa date d’entrée en vigueur, à l’ensemble des collaborateurs de la société EXTIME MEDIA. * * * Les articles suivants comportent les ajouts ci-dessous :
3.1.9 Travailleurs de nuit pour le personnel de la Direction de l’Exploitation
Le paragraphe suivant est ajouté : Afin de faciliter l'articulation de l'activité professionnelle nocturne avec la vie personnelle et l'exercice de responsabilités familiales et sociales, des entretiens RH seront proposés aux salariés concernés par du travail de nuit. Par ailleurs, il sera évoqué dès l’embauche, la question de la mobilité des travailleurs de nuit pour se rendre à leur lieu de travail, afin de déterminer les modalités pratiques envisageables en termes de transports.
ANNEXE – Horaires collectifs
Le paragraphe suivant est ajouté :
Equipe 4 dite « équipe entretien maintenance légère » :
Pour les agents techniques polyvalents EML :
Du lundi au jeudi ou du mardi au vendredi en rotation toutes les 4 semaines selon un planning annuel déterminé.
Ce planning de rotation par équipe tiendra compte des jours fériés annuels afin qu’il n’y ait pas d’iniquité entre les équipes. La direction fera ses meilleurs efforts pour que le planning permette à chaque équipe d’avoir un nombre de jours travaillés similaire en moyenne sur l’année, voire sur deux années quand cela n’est pas possible sur une seule année.
Arrivée : 18h45 Départ : 5hUne pause d’une heure à 23h
Pour le Chef d’Equipe EML :
Du lundi au jeudi ou du mardi au vendredi selon les besoins opérationnels.
Arrivée : 18h45 Départ : 5hUne pause d’une heure à 23h
Compte tenu du caractère non prévisible des chantiers et de l’activité, les horaires pourront être adaptés. En cas de changement horaire, un délai de prévenance raisonnable de 7 jours sera respecté.
Cas du jour férié
Les horaires de nuit étant systématiquement entre deux journées de travail, en cas de jour férié chômé, le collaborateur ne travaillera pas à compter de sa prise de poste jusqu’au lendemain. Pour exemple, si le jour férié est un mercredi alors l’équipe ne travaillera pas la nuit du mercredi au jeudi mais aura travaillé la nuit du mardi au mercredi. Durée-entrée en vigueur Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Sa date d’entrée en vigueur est fixée, d’un commun accord, dès sa signature. Il s’appliquera à sa date d’entrée en vigueur, à l’ensemble des collaborateurs de la société EXTIME MEDIA entrant dans son champ d’application. Révision ou dénonciation de l’accord Toute modification du présent avenant devra faire l’objet de la signature d’un avenant de révision de l’accord ou de ce présent avenant dans les conditions légales en vigueur. Le présent accord comme ses éventuels avenants à venir pourront être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec AR à chacune des parties signataires ou adhérentes, et adressée en copie à la DREETS. Dépôt et publicité Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont l’un sur support électronique auprès de la DREETS, et l’autre exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes, un exemplaire est par ailleurs remis à chaque signataire, par courriel recommandé avec AR. Il sera affiché sur les panneaux d’information réservés au personnel.
Fait à Neuilly s/Seine, le 07 décembre 2023 En 5 exemplaires, dont un pour chaque partie
