Accord d'entreprise F2J REMAN CHAUMONT

Un accord NAO

Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018

20 accords de la société F2J REMAN CHAUMONT

Le 02/02/2018


  • Entre
  • La F2J REMAN CHAUMONT SAS dont le siège social est à Chaumont route de Neuilly représentée par Monsieur

D’une part,
  • Les organisations syndicales soussignées
Force Ouvrière représentée par Monsieur
Confédération Générale du Travail représentée par Monsieur

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu de l’article L. 2242 du Code du Travail.

Sur les salaires

  • Augmentation

Une augmentation des salaires de base de 1.23 % au 1er mars 2018 au bénéfice de l’ensemble du personnel hors cadres, encadrement.

Les primes de postes dorénavant seront indexées sur l’évolution des salaires de base

En complément un budget de 1% d’augmentation personnelle sera distribué au 1er juillet 2018.

  • Prime de transport

Au 1er mars 2018, les primes de transports (part imposable) seront revalorisées de 10%.

PRIME TRANSPORT MENSUELLE ZONE A
36.83
PRIME TRANSPORT MENSUELLE ZONE B
46.25
PRIME TRANSPORT MENSUELLE ZONE C
54.18

Elles seront indexées sur l’évolution du barème kilométriques établi par les impôts.

Médailles du travail

Avec effet au 1er janvier 2018 le barème des primes de médaille du travail devient le suivant :
Argent : 220€ Vermeil : 330€Or : 440€Grand Or : 550€

Sur l’emploi (des seniors)

L’entreprise accompagne les salariés partant volontairement à la retraite. Les salariés soldant l’ensemble de leur congés (acquis et en cours d’acquisition) avant la date de départ volontaire à la retraite se verront attribuer un congé de fin de carrière rémunéré de 8 semaines.

  • Dépôt
Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Le présent accord, signé en 8 originaux, fera l’objet des formalités de dépôt légal à la charge de l’employeur.

Fait le 2 Février 2018 à Chaumont.

Pour FOPour la CGTPour la SAS F2J REMAN
Monsieur Monsieur Monsieur




Mise à jour : 2018-02-16

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas