Accord d'entreprise F2J REMAN CHAUMONT
Un accord sur la négociation annuelle obligatoire
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
16 accords de la société F2J REMAN CHAUMONT
Le 18/02/2020
Entre
- La F2J REMAN CHAUMONT SAS dont le siège social est à Chaumont route de Neuilly représentée par , Directeur de site
- L’organisation syndicale soussignée
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu de l’article L. 2242 du Code du Travail.
Sur les salaires
Augmentation
Une augmentation des salaires de base de 1,2 % au 1er mars 2020 au bénéfice du premier collège.
Prime de transport
Au 1er mars 2020, les primes de transports (part imposable) seront revalorisées de 7,5%.
PRIME TRANSPORT MENSUELLE ZONE A
42.56
PRIME TRANSPORT MENSUELLE ZONE B
53.45
PRIME TRANSPORT MENSUELLE ZONE C
62.61
Prime de poste
Au 1er mars 2020, les primes dites de démontage, de bains et de polyvalence seront revalorisées à hauteur de 1,2%.Sur l’emploi
Heures supplémentaires
L’employeur définira le caractère facultatif ou obligatoire des heures supplémentaires.
Des séniors
L’entreprise accompagne les salariés partant volontairement à la retraite. Les salariés soldant l’ensemble de leur congés (acquis et en cours d’acquisition) avant la date de départ volontaire à la retraite se verront attribuer un congé de fin de carrière rémunéré de 8 semaines.
Autre revendication
Un accord va être signé pour autoriser un jour de congé pour événements exceptionnels aux salariés pacsés de l’entreprise, uniquement lors de la survenue du décès du beau-père, de la belle-mère, du beau-frère ou de la belle-sœur.
Dépôt
Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l’organisation représentative.
Le présent accord, signé en 4 originaux, fera l’objet des formalités de dépôt légal à la charge de l’employeur.
Fait le
18 février 2020 à Chaumont.
Pour FOPour la SAS F2J REMAN CHAUMONT
Mise à jour : 2020-03-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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