Accord d'entreprise FABER
PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES DU 22 FEVRIER 2018 VALANT ACCORD D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018
Application de l'accord
Début : 22/02/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 22/02/2018
Fin : 01/01/2999
10 accords de la société FABER
Le 22/02/2018
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Evolution des primes
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Procès-verbal d’accord de négociations annuelles
du 22 février 2018 valant accord d’entreprise pour l’année 2018
Il a été arrêté un accord sur les points suivants :
Entre la société FABER ,
Et
Monsieur, Délégué Syndical,
Point n° 1 :
La société a mis en place il y a plusieurs années le paiement des heures du samedi matin. Il apparait que les salariés concernés apprécient cette mesure, aussi l’entreprise propose ce qui suit :- La reconduction du paiement des heures du samedi chaque mois (sauf le dernier samedi du mois qui est reporté sur le mois suivant),
- Une attention particulière sera portée aux soldes négatifs en début de période. Il sera demandé aux salariés de s’organiser avec leur supérieur pour récupérer au 30/06/n ce solde négatif.
Point n° 2 :
Il est convenu entre les parties que le principe de la prime d’assiduité ajouté d’un bonus serait prolongé sur cette année. Pour rappel la règle est la suivante :- Il est convenu entre les parties que le principe de la prime d’assiduité ajouté d’un bonus serait prolongé sur ce premier semestre 2018. Pour rappel la règle est la suivante :
Prime d’assiduité pour le semestre 1 de 122.50€ et de 100€ pour le semestre 2.
En contrepartie la société propose d’assortir la prime d’assiduité semestrielle d’un bonus. Le bonus pour le semestre 1 sera de 37.50€ et de 25€ pour le semestre 2.
Exemple illustrant le calcul de la prime d’assiduité du semestre 1 :
Ex : une personne présente du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018 se verra attribuer une prime d’assiduité de 122.50€+37.50€ de bonus soit une prime totale de 160€ brut.
Ex 2 : une personne absente 2 journées sur le semestre, la prime se calculera sur la base de 122.50€ diminuée de 10% par jour d’absence. Soit pour cet exemple, 122.5-( 2/10*122.5)=120.05€.
Point n° 3 :
- La masse salariale sera revalorisée de 2% rétroactivement à compter du 1er février 2018.
- L’actualisation étant effective sur les salaires du mois de mars 2018.
Point n°3 :
- Les salariés de la société bénéficieront d’une indemnité de transport.
- Celle-ci est basée sur 3 critères :
- Le lieu de la commune de résidence,
- Le nombre de jours de présence (hors CP, maladie, AT, Autres absences…),
- Soumise à charge au-delà de 200€ annuel (obligation de l’URSSAF).
Ci-après le tableau des indemnités de transport:
Cette indemnité est calculée journalièrement et est versée mensuellement en fonction des 3 critères.
Point n°4 :
- La Direction propose aux salariés non cadre de la société se déplaçant dans le cadre d’intervention chez les clients de bénéficier d’une prime.
- Cette prime sera variable en fonction de la journée de déplacement.
- Semaine : prime de 40 €brut/jour de déplacement
- Samedi : prime de 50€ brut/jour de déplacement
- Dimanche : prime de 75€ brut/jour de déplacement.
Point n°5 :
- Le solde au-delà de 35 heures supplémentaires :
- à fin avril 2018 pourra être payé en mai 2018, (sur demande des salariés),
- à fin août 2018 pourra être payé en septembre 2018, (sur demande des salariés),
- Le solde au-delà de 14 heures supplémentaires à fin décembre 2018 sera payé en janvier 2019.
Fait à Bazeilles, le 22 février 2018,
Signature du délégué syndical,Signature de la Direction,
Mise à jour : 2018-05-22
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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