Accord d'entreprise FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE
Avenant n°2 relatif à l'accord concernant le contrat de génération
Application de l'accord
Début : 06/11/2019
Fin : 05/11/2022
Début : 06/11/2019
Fin : 05/11/2022
50 accords de la société FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE
Le 06/11/2019
Avenant 2 à l’accord relatif au contrat de génération FAMAT
Entre,
la société FAMAT, SA à Conseil d’administration, au capital de 17 500 020 €, immatriculée au RCS de Saint Nazaire sous le numéro 321 853 798, sise ZI de Brais, 4 rue Thomas Edison, 44600 Saint-Nazaire, représentée par , en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
d'une part,
et les organisations syndicales :
- CFDT, représentée par,
- CFE-CGC, représentée par,
il a été convenu ce qui suit.
Préambule
Conformément aux engagements pris dans l’accord relatif au contrat de génération signé le 21 novembre 2013 et de l’avenant 1 signé le 26 novembre 2016, les partenaires sociaux et la Direction se sont rencontrés chaque année pour le suivi des indicateurs tels que définis dans l’accord en date du 21 novembre 2013.Reconduction de l’accord
Clause de revoyure
Durée de l’accord
Les partenaires sociaux ou la Direction pourront demander une ouverture de négociation, formalisée par écrit, dans le cadre de cet accord avant un délai de trois ans.
Formalités et publicité
Conformément aux articles D2231-2, D2231-4 et L2231-5-1 du code du travail, à l’issue du délai d’opposition, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Nazaire.
Fait en trois exemplaires, à Saint-Nazaire, le 6 novembre 2019.
Pour la société FAMAT,
Directrice des Ressources Humaines
Pour le syndicat CFDT,
Pour le syndicat CFE-CGC,
Mise à jour : 2019-12-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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