FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32185379800023

• ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2026 (T04426068517)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 5 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE GROS RISQUES « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » du 08/01/2016 (T04426067991)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 3 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ » du 05/12/2022 (T04426067992)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 4 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 5 MAI 2011 (T04425066313)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2025 RELATIF A LA NAO (T04425065098)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 4 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE GROS RISQUES « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES », SIGNE LE 08/01/2016 (T04425064477)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ », SIGNE LE 05/12/2022 (T04425064478)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES SALAIRES 2024 (T04424062059)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ » DU 04/01/2023 (T04424061247)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 3 A L’ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE GROS RISQUES DU 08/01/2016 (T04424061250)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ » (T04422016251)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE GROS RISQUES « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » (T04422016250)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 A L’ACCORD SUR LE TUTORAT (T04422016014)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 6 à l’accord du 2 septembre 2013 relatif à la prévoyance complémentaire « mutuelle » obligatoire des salariés FAMAT (T04422013075)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE GROS RISQUES (T04422013076)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD SUR LA REGLEMENTATION DES PERMANENCES DU PERSONNEL D’ENCADREMENT PENDANT LE TRAVAIL EN EQUIPE DE FIN DE SEMAINE (S/D) SIGNE LE 12 FEVRIER 2010 (T04421012061)
  Début : 07/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) (T04421010829)
  Début : 22/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES HORAIRES (T04421010277)
  Début : 02/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04419005073)
  Début : 22/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• un avenant n° 1 à l'accord du 12 juin 2015 relatif aux horaires (A04418009535)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un avenant n° 1 prolongeant l'accord du 13 mars 2017 relatif aux astreintes du personnel maintenance - production (A04417009231)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un avenant n° 20 à l'accord du 18 décembre 2007 relatif à la mise en place des équipes de fin de semaine (A04417009232)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un avenant n° 3 à l'accord du 6 février 2017 relatif aux astreintes TASK FORCE (A04417009233)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 À L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES du 28/05/2021 (T04426068518)
  Début : 06/03/2026 Fin : 06/03/2031
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• AVENANT 1 À L'ACCORD RELATIF A LA PRIME D’ANCIENNETE, SIGNE LE 09/01/2024 (T04426068519)
  Début : 06/03/2026 Fin : 05/03/2031
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• ACCORD DE METHODES (NAO) (T04425066315)
  Début : 16/06/2025 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04425064342)
  Début : 17/12/2024 Fin : 16/12/2028
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T04425066314)
  Début : 01/07/2025 Fin : 29/06/2028
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• AVENANT 2 A L’ACCORD SUR LES HORAIRES ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, SIGNE LE 21/12/2023 (T04425064479)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME D’ANCIENNETE (T04424061245)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• AVENANT A L’ACCORD DU 21/06/2019 SUR LE DROIT SYNDICAL (T04423060227)
  Début : 22/06/2023 Fin : 21/06/2027
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• ACCORD PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T04426067990)
  Début : 13/01/2026 Fin : 28/02/2026
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• AVENANT A L’ACCORD SUR LES HORAIRES ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, SIGNE LE 21/12/2023 (T04425067314)
  Début : 01/12/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T04421012395)
  Début : 09/12/2021 Fin : 08/12/2025
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• accord de méthodes (T04421011559)
  Début : 26/07/2021 Fin : 25/07/2025
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T04421011298)
  Début : 08/07/2021 Fin : 07/07/2025
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• AVENANT A L’ACCORD SUR LES HORAIRES ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL du 21/12/2023 (T04424063964)
  Début : 01/12/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT A L’ACCORD DE METHODES du 5 juillet 2021 (T04421012603)
  Début : 17/12/2021 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04421012605)
  Début : 17/12/2021 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N°26 A L’ACCORD DU 18 DECEMBRE 2007 SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE FIN DE SEMAINE (T04424063277)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/12/2024
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• ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T04423060493)
  Début : 31/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N°24 A L’ACCORD DU 18 DECEMBRE 2007 SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE FIN DE SEMAINE (T04422016015)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT A L’ACCORD SUR L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE 2020-2023 (T04421010278)
  Début : 01/05/2021 Fin : 31/10/2023
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• Accord sur l'activité partielle de longue durée (T04420008612)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2023
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T04422014211)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (T04419004820)
  Début : 21/06/2019 Fin : 21/06/2023
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• AVENANT A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL, SIGNE LE 19/05/2022 (T04422015629)
  Début : 01/10/2022 Fin : 18/05/2023
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS, SIGNE LE 05/05/2011 (T04422015628)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T04422013539)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT N°23 A L’ACCORD DU 18 DECEMBRE 2007 SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE FIN DE SEMAINE (T04421012396)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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