En application de l’article de la loi du 4 mai 2004, un exemplaire de l’avenant à l’accord sur les horaires et l’organisation du travail du 21 décembre 2023, est remis, ce jour, à chaque organisation syndicale.
Organisation syndicale, nom du représentant
Date
Signature
Pour la CFDT
Pour la CFE-CGC
Pour la CGT
AVENANT A L’ACCORD SUR LES HORAIRES ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL
Entre : la société FAMAT, SA à Conseil d’administration, au capital de immatriculée au sous le numéro, sise ZI de Brais, 4 rue Thomas Edison, 44600 Saint-Nazaire, représentée par, d'une part, et les organisations syndicales : •CFDT, représentée par, •CFE-CGC, représentée par, •CGT, représentée par, d'autre part, ci-après dénommées les Parties, il a été convenu ce qui suit. PREAMBULE Afin de concilier les attentes sociales pendant les fêtes de fin d’année, des modalités spécifiques sont mises en place pour la période allant du 24 décembre au 31 décembre 2024 inclus. Les Parties ont ainsi convenu de se réunir pour échanger sur la fermeture annuelle de l’entreprise. MODIFICATION DE L’ARTICLE 14.1 INTITULE « FERMETURE ANNUELLE » Le présent article annule et remplace l’article 14.1 de l’accord sur les horaires et l’organisation du travail signé le 21 décembre 2023. Cet article 14.1 est ainsi modifié : L’entreprise sera fermée du 24 décembre au 31 décembre 2024, inclus. Pour le personnel en équipe, le travail se terminera avec l’équipe du soir du lundi 23 décembre 2024 soit une fin d’activité à 2 heures (ou 4 heures en cas d’heures supplémentaires) le 24 décembre 2024. Comme chaque année, cette fermeture permettra d’effectuer des travaux d’entretien. Le personnel en repos aura la possibilité, pour couvrir cette période, d’affecter des jours de RTT, de repos forfait et/ou des jours de congés payés ou d’ancienneté. Selon le planning de charge en production, cette période pourra être programmée (pour tout ou partie) en jours de récupération anticipés. Selon les niveaux d’activité ou pour faire face à des problèmes spécifiques de charges ou de retards, une équipe de personnes volontaires pourrait être appelée à travailler pendant cette période. Toute dérogation à ces conditions sera à valider en amont de toute demande, auprès de la Direction des Ressources Humaines, par la hiérarchie. DUREE DE VALIDITE Le présent avenant sera applicable à compter du 1er décembre 2024 et est conclu pour une période déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2024. MODALITES DE DEPOT ET PUBLICITE Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant est notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Nazaire. Fait en cinq exemplaires à Saint-Nazaire, le 7 octobre 2024.
