FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32185379800023

• AVENANT 1 DE L’AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T04421010279)
  Début : 01/03/2021 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT 2 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T04421010281)
  Début : 01/03/2021 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°2 relatif à l'accord concernant le contrat de génération (T04419005741)
  Début : 06/11/2019 Fin : 05/11/2022
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (T04421010717)
  Début : 12/06/2021 Fin : 11/06/2022
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• Négociation annuelle obligatoire - politique salariale 2021 (T04421011561)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• l’avenant 2 à l’accord sur la réduction du temps de travail personnels ingénieurs et cadres du 16/06/2000 (T04421010230)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à l’accord sur la réduction du temps de travail du 04/07/2002 (T04421010231)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LE TUTORAT (T04419002806)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO DE L'ANNEE 2020 : POLITIQUE SALARIALE 2020 (T04420007226)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO DE L'ANNEE 2020 (T04420007229)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant 22 à l'accord sur la mise en place des équipes de fin de semaine du 18 décembre 2007 (T04420006271)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord sur la réduction du temps de travail du 4 juillet 2002 (T04420006254)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord sur la réduction du temps de travail personnels ingénieurs et cadres du 16 juin 2000 (T04420006255)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF AUX NAO 2019 : POLITIQUE SALARIALE 2019 (T04419003690)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant 21 à l'accord du 18 décembre 2007 sur la mise en place des équipes de fin de semaine (T04419002803)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant à l'accord du 20 mars 2019 relatif aux NAO 2019 : POLITIQUE SALARIALE 2019 (T04419003692)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/05/2019
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• ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T04419003023)
  Début : 29/01/2019 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2018 : POLITIQUE SALARIALE 2018 (T04418002006)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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