SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE FIN DE SEMAINE
AVENANT N° 21 A L’ACCORD DU 18 DECEMBRE 2007 Entre :
La Société FAMAT représentée par, Directrice des Ressources Humaines, d'une part, et les Organisations Syndicales : - CFE-CGC - CFDT d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Pour faire face à une charge importante dans le secteur de la production et de la maintenance, il a été décidé de mettre en place des contrats SD dans ces secteurs. Sauf interventions exceptionnelles, les astreintes maintenance seront suspendues pendant la période de présence de SD en maintenance.
Article 1 – Rappel des horaires de présence
Horaires spécifiques du secteur maintenance :
Afin de permettre au contrat SD maintenance d’être présent au service maintenance lors des transmissions du vendredi après-midi, de 13h30 à 15h30, le contrat SD maintenance suivra les horaires suivants :
Vendredi : 13h30 – 15h30 (ouvrant droit à une indemnité selon le barème kilométrique en vigueur dans la société)
Samedi : 13h00 – 00h00
Dimanche : 13h00 – 00h00
Horaires spécifiques du secteur production :
Samedi : 13h00 – 01h00
Dimanche : 13h00 – 01h00
Pour ces deux secteurs, la présence du samedi et du dimanche inclut deux pauses payées de 30 minutes, prises à l’initiative du salarié. Le restaurant d’entreprise ne fonctionnant pas les samedis et dimanches, le local « repas emportés » sera mis à disposition, afin que les salariés SD puissent prendre leur repas.
Article 2 - Validité du présent avenant
L’accord conclu le 18 décembre 2007 modifié et prolongé par avenants, sera applicable, sans autre modification, pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er janvier 2019.
Article 3 – Dépôt légal
Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, à Nantes et du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Nazaire.
Fait à Saint-Nazaire, le 19 décembre 2018, en quatre exemplaires
