Accord d'entreprise FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE
Avenant 21 à l'accord du 18 décembre 2007 sur la mise en place des équipes de fin de semaine
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
50 accords de la société FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE
Le 19/12/2018
AVENANT A L’ACCORD
SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE FIN DE SEMAINE
AVENANT N° 21 A L’ACCORD DU 18 DECEMBRE 2007Entre :
La Société FAMAT représentée par, Directrice des Ressources Humaines,
d'une part,
et les Organisations Syndicales :
- CFE-CGC
- CFDT d'autre part,
il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Pour faire face à une charge importante dans le secteur de la production et de la maintenance, il a été décidé de mettre en place des contrats SD dans ces secteurs.Sauf interventions exceptionnelles, les astreintes maintenance seront suspendues pendant la période de présence de SD en maintenance.
Article 1 – Rappel des horaires de présence
- Horaires spécifiques du secteur maintenance :
- Vendredi : 13h30 – 15h30 (ouvrant droit à une indemnité selon le barème kilométrique en vigueur dans la société)
- Samedi : 13h00 – 00h00
- Dimanche : 13h00 – 00h00
- Horaires spécifiques du secteur production :
- Samedi : 13h00 – 01h00
- Dimanche : 13h00 – 01h00
Pour ces deux secteurs, la présence du samedi et du dimanche inclut deux pauses payées de 30 minutes, prises à l’initiative du salarié. Le restaurant d’entreprise ne fonctionnant pas les samedis et dimanches, le local « repas emportés » sera mis à disposition, afin que les salariés SD puissent prendre leur repas.
Article 2 - Validité du présent avenant
L’accord conclu le 18 décembre 2007 modifié et prolongé par avenants, sera applicable, sans autre modification, pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er janvier 2019.Article 3 – Dépôt légal
Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, à Nantes et du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Nazaire.Fait à Saint-Nazaire, le 19 décembre 2018, en quatre exemplaires
Pour la société FAMAT
Directrice des Ressources Humaines
Pour le syndicat C.F.D.T
Pour le syndicat C.F.E./C.G.C.
Mise à jour : 2019-02-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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