En application de l’article de la loi du 4 mai 2004, un exemplaire de l’avenant 1 à l’accord d’entreprise sur le tutorat est remis, ce jour, à chaque organisation syndicale
Organisation syndicale, nom du représentant
Date
Signature
Pour la CFDT
Pour la CFE-CGC
AVENANT 1 A L’ACCORD SUR LE TUTORAT
Entre les soussignés :
FAMAT, SA à Conseil d’administration, au capital de 17 500 020 €, immatriculée au RCS de Saint Nazaire sous le numéro 321 853 798, sise 4 rue Thomas Edison, 44600 Saint-Nazaire, représentée par,
d'une part, et les organisations syndicales :
CFDT, représentée par,
CFE-CGC, représentée par,
d'autre part, ci-après dénommés les Parties, il a été convenu ce qui suit.
Préambule
La Direction et les partenaires sociaux sensibilisés notamment par l’importance de l’intégration au poste de travail et dans l’entreprise lors des mobilités internes ou de l’accueil de nouveaux arrivants, ont souhaité maintenir le dispositif de tutorat établi dans le cadre de l’accord tutorat signé le 11 décembre 2018. Cet accord formalise et définit les modalités permettant de préciser le rôle du tuteur/de la tutrice FAMAT. Depuis la signature de l’accord, la formation tuteur, d’une durée de 2 jours, obligatoire pour assurer ladite mission a bénéficié à près de 50 personnes. Quelques sessions devraient encore avoir lieu d’ici fin 2022 pour les nouveaux tuteurs/tutrices accueillant notamment des alternants arrivés à la rentrée 2022. Prolongation de la validité de l’accord tutorat L’accord conclu le 11 décembre 2018 est applicable, sans modification, pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2022. Formalités de dépôt et de publicité Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant est notifié à chacune des organisations représentatives. Il sera consultable par tous les salariés depuis l’intranet de l’entreprise. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Nazaire. Fait en quatre exemplaires, à Saint-Nazaire, le 7 novembre 2022.
