En application de l’article de la loi du 4 mai 2004, un exemplaire de l’avenant 23 à l’accord sur la mise en place des équipes de fin de semaine est remis, ce jour, à chaque organisation syndicale
Organisation syndicale, nom du représentant
Date
Signature
Pour la CFDT
Pour la CFE-CGC
AVENANT N°23 A L’ACCORD DU 18 DECEMBRE 2007
SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE FIN DE SEMAINE
Entre les soussignés :
FAMAT, SA à Conseil d’administration, au capital de 17 500 020 €, immatriculée au RCS de Saint Nazaire sous le numéro 321 853 798, sise 4 rue Thomas Edison, 44600 Saint-Nazaire, représentée par, ,
d'une part, et les organisations syndicales :
CFDT, représentée par
CFE-CGC, représentée par
d'autre part, ci-après dénommés les Parties, il a été convenu ce qui suit.
SOMMAIRE
TOC \o "1-3" \h \z \u 1.RAPPEL DES HORAIRES DE PRESENCE3
1.1.Horaires spécifiques du secteur maintenance :3 1.2.Horaires spécifiques du secteur opérations :3
2.AUTRES CLAUSES3
3.DUREE DE L’ACCORD – FORMALITES3
3.1.Durée et validité de l’accord3 3.2.Formalités de publicité et de dépôt4
PREAMBULE
Pour assurer les livraisons à l’heure et respecter nos engagements clients, FAMAT doit utiliser certaines de ses installations industrielles sur un temps d’ouverture élargi. Aussi, afin d’assurer la production et la maintenance associée à ces installations industrielles, il a été décidé de poursuivre la mise en place d’équipes de fin de semaine (SD) dans ces secteurs.
RAPPEL DES HORAIRES DE PRESENCE
Horaires spécifiques du secteur maintenance :
Afin de permettre au personnel SD de la maintenance d’être présent lors des transmissions du vendredi après-midi au service maintenance, de 13h30 à 15h30, le personnel en SD de la maintenance suivra les horaires suivants :
Vendredi de 13h30 à 15h30 (ouvrant droit à une indemnité selon le barème kilométrique en vigueur dans la société)
Samedi de 13h00 à 24h00
Dimanche de 13h00 à 24h00
Horaires spécifiques du secteur opérations :
Du samedi 13h00 au dimanche 01h00
Du dimanche 13h00 au lundi 01h00
Pour ces deux secteurs, la présence du samedi et du dimanche inclut deux pauses payées de 30 minutes, prises à l’initiative du salarié. Le restaurant d’entreprise ne fonctionnant pas les samedis et dimanches, le local « repas emportés » sera mis à disposition, afin que les salariés en SD puissent prendre leur repas.
AUTRES CLAUSES
Les autres clauses de l’accord initial signé le 18 décembre 2007 restent inchangées. Un avenant annuel reste à signer pour chaque salarié volontaire pour le travail en SD.
DUREE DE L’ACCORD – FORMALITES
Durée et validité de l’accord
Le présent avenant est applicable au 1er janvier 2021 et est conclu pour une période déterminée d’un an, renouvelable par tacite reconduction. En cas de modification substantielle des textes régissant les matières traitées par le présent avenant, les parties signataires s’engagent à se rencontrer dans un délai de 3 mois suivant la demande de l’une des parties signataires en vue d’entamer des négociations relatives à l’adaptation du présent avenant. Il en sera de même en cas de demande d’évolution significative de l’avenant.
Formalités de publicité et de dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives. Il sera consultable par tous les salariés depuis l’intranet de l’entreprise. Le présent accord est transmis à l'autorité administrative, en vue de sa validation, dans les conditions prévues par la règlementation. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Nazaire. Fait en quatre exemplaires, à Saint-Nazaire, le 15 novembre 2021.
