SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE FIN DE SEMAINE
AVENANT N° 20 A L’ACCORD DU 18 DECEMBRE 2007 Entre :
La Société FAMAT représentée par d'une part, et les Organisations Syndicales C.F.E.-C.G.C. et C.F.D.T. d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Pour faire face à une charge importante dans le secteur de la production et de la maintenance, il a été décidé de la mise en place de contrats SD dans ces secteurs. Sauf interventions exceptionnelles, les astreintes maintenance seront suspendues pendant la période de présence de SD en maintenance.
Article 1 – Rappel des horaires de présence
Horaires spécifiques du secteur maintenance :
Afin de permettre au contrat SD maintenance d’être présent au service maintenance lors des transmissions du vendredi après-midi, de 13h30 à 15h30, le contrat SD maintenance suivra les horaires suivants :
Vendredi : 13h30 – 15h30 (ouvrant droit à une indemnité selon le barème kilométrique en vigueur dans la société)
Samedi : 13h00 – 00h00
Dimanche : 13h00 – 00h00
Horaires spécifiques du secteur production :
Samedi : 13h00 – 01h00
Dimanche : 13h00 – 01h00
Pour ces deux secteurs, la présence du samedi et du dimanche inclut deux pauses payées de 30 minutes, prises à l’initiative du salarié. Le restaurant d’entreprise ne fonctionnant pas les samedis et dimanches, le local « repas emportés » sera mis à disposition, afin que les salariés SD puissent prendre leur repas.
Article 2 - Validité du présent avenant
L’accord conclu le 18 décembre 2007 modifié et prolongé par avenants, sera applicable, sans modification, pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er janvier 2018.
Article 3 – Dépôt légal
Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, à Nantes et du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Nazaire.
Fait à Saint-Nazaire, le 11 décembre 2017, en trois exemplaires
