SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE FIN DE SEMAINE
Entre les soussignés :
FAMAT, SA à Conseil d’administration, au capital de 17 500 020 €, immatriculée au RCS de Saint Nazaire sous le numéro 321 853 798, sise 4 rue Thomas Edison, 44600 Saint-Nazaire, représentée par , , Directrice des Ressources Humaines,
d'une part, et les organisations syndicales :
CFDT, représentée par et ,
CFE-CGC, représentée par et ,
d'autre part, ci-après dénommés les Parties, il a été convenu ce qui suit.
PREAMBULE
Pour assurer les livraisons à l’heure et respecter nos engagements clients, FAMAT doit utiliser certaines installations industrielles sur un temps d’ouverture élargi. Aussi, afin d’assurer la production et la maintenance associée à ces installations industrielles, les Parties partagent la nécessité de poursuivre la présence d’équipes de fin de semaine (SD) dans ces secteurs. SUSPENSION TEMPORAIRE DES HORAIRES DE FIN DE SEMAINE Afin de concilier vie personnelle/vie professionnelle, une suspension des horaires de fin de semaine sera autorisée aux salariés souhaitant ne pas travailler les week-ends des semaines 51 et/ou 52, au regard du calendrier des fêtes de fin d’année. Les personnes concernées réintégreront les équipes de semaine sur la base des présences suivantes, en dérogation à l’article 6.b de l’accord sur la mise en place des équipes de fin de semaine du 18/12/2007 :
3 jours en équipe A/B/C 6h-13h ou 13h-20h ou 20h-2h, semaine 51 (si absences posées en semaine 52) ou semaine 52 (si absences posées en semaine 51)
2 jours en équipe A/B/C 4h-13h, 6h-15h ou 13h-22h, semaine 51 (si absences posées en semaine 52) ou semaine 52 (si absences posées en semaine 51)
2 jours en équipe A/B/C en 20h-4h, semaine 51 (si absences posées en semaine 52) ou semaine 52 (si absences posées en semaine 51)
Aucune présence ne sera autorisée le lundi suivant le dernier dimanche travaillé dans le cadre de l’horaire de fin de semaine. La planification des jours de présence avec les équipes A/B/C restera sous la validation, en amont, du manager des personnes concernées. AUTRES CLAUSES Les autres clauses de l’accord initial signé le 18 décembre 2007 et des avenants en cours restent inchangées. DUREE DE L’ACCORD – FORMALITES
Durée et validité de l’accord
Le présent avenant est applicable au 1er décembre 2023 et est conclu pour une période déterminée d’un an, renouvelable annuellement par tacite reconduction, sauf si une des parties signataires ne demande la renégociation dans les 3 mois précédant la date d’échéance du présent avenant. En cas de modification substantielle des textes régissant les matières traitées par le présent avenant, les parties signataires s’engagent à se rencontrer dans un délai de 3 mois suivant la demande de l’une des parties signataires en vue d’entamer des négociations relatives à l’adaptation du présent avenant.
Formalités de publicité et de dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Nazaire. Fait à Saint-Nazaire en quatre exemplaires originaux, le 13 novembre 2023.
