AVENANT A L’ACCORD SUR LES HORAIRES ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL
Entre : la société FAMAT, SA à Conseil d’administration, au capital de 17 500 020 €, immatriculée au RCS de Saint Nazaire sous le numéro 321 853 798, sise ZI de Brais, 4 rue Thomas Edison, 44600 Saint-Nazaire, représentée par, d'une part, et les organisations syndicales : •CFDT, représentée par, •CFE-CGC, représentée par, •CGT, représentée par, d'autre part, ci-après dénommées les Parties, il a été convenu ce qui suit. PREAMBULE Afin de concilier les attentes sociales pendant les fêtes de fin d’année, des modalités spécifiques sont mises en place pour la période allant du 24 décembre 2025 au 31 décembre 2025 inclus. Les Parties ont ainsi convenu de se réunir pour échanger sur la fermeture annuelle de l’entreprise. MODIFICATION DE L’ARTICLE 14.1 INTITULE « FERMETURE ANNUELLE » Le présent article annule et remplace l’article 14.1 de l’accord sur les horaires et l’organisation du travail signé le 21 décembre 2023. Cet article 14.1 est ainsi modifié : L’entreprise sera fermée du 24 décembre 2025 au 31 décembre 2025, inclus. Pour le personnel en équipe, le travail se terminera avec l’équipe du soir du mardi 23 décembre 2025 soit une fin d’activité le 24 décembre 2025, à 2 heures (ou 4 heures en cas d’heures supplémentaires). Comme chaque année, cette fermeture permettra d’effectuer des travaux d’entretien. Le personnel en repos aura la possibilité, pour couvrir cette période, d’affecter tout type de repos : jours de réduction du temps de travail (RTT), de congés payés ou d’ancienneté, des heures de récupération, etc. Selon le planning de charge en production, cette période pourra être programmée (pour tout ou partie) en jours de récupération anticipés. Si le niveau d’activité le nécessite ou pour faire face à des problèmes spécifiques de charges ou de retards, une équipe de personnes volontaires pourrait être appelée à travailler pendant cette période. Toute dérogation à ces conditions sera à transmettre par la hiérarchie, à la Direction des Ressources Humaines, pour autorisation. DUREE DE VALIDITE Le présent avenant sera applicable à compter du 1er décembre 2025 et est conclu pour une période déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2025. MODALITES DE DEPOT ET PUBLICITE Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant est notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Nazaire. Fait en cinq exemplaires à Saint-Nazaire, le 13 octobre 2025.
