Accord d'entreprise FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE
un avenant n° 1 prolongeant l'accord du 13 mars 2017 relatif aux astreintes du personnel maintenance - production
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
50 accords de la société FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE
Le 11/12/2017
REGLEMENTATION DES ASTREINTES DU PERSONNEL DE MAINTENANCE-PRODUCTION PENDANT LE TRAVAIL EN EQUIPE DE FIN DE SEMAINE
EN L’ABSENCE DU PERSONNEL MAINTENANCE SD
AVENANT N° 1 A L’ACCORD DU 13 MARS 2017Entre :
La Société FAMAT représentée par,
d'une part,
et les Organisations Syndicales :
- C.F.E.-C.G.C. représentée par
- C.F.D.T. représentée par
d'autre part,
il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Validité de l’accord :
L’accord conclu le 13 mars 2017 est prolongé, sans modification, pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er janvier 2018.Article 2 – Dépôt légal
Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, à Nantes et du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Nazaire.
Fait à Saint-Nazaire, le 11 décembre 2017, en trois exemplaires
Pour la société FAMAT
Pour le syndicat C.F.D.T
Pour le syndicat C.F.E./C.G.C.
Mise à jour : 2017-12-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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