Accord d'entreprise FACEL
Avenant à l'accord relatif à la mise en place du CSE
Application de l'accord
Début : 16/04/2026
Fin : 01/01/2999
Début : 16/04/2026
Fin : 01/01/2999
13 accords de la société FACEL
Le 16/04/2026
Mise à jour : 2026-09-17
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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