PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Au sein de la société FACEO FM OUEST, les mandats des membres élus aux comités d’établissement et des délégués du personnel se terminent le 22/04/2018.
Les délégués syndicaux et la direction de la société se sont réunis les 01/03/2018 et ont décidé et arrêté ce qui suit :
Article 1
Les mandats des représentants du personnel sont prolongés jusqu’à la signature d’un protocole d’accord préélectoral et au plus tard jusqu’au 30/03/2019.
Article 2
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la DIRECCTE ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes, dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.
