FAÇONÉO Mobilité, établissements de La Société Publique Locale FAÇONÉO, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le SIRET 797 877 107 00012, dont le siège social est situé au 165 avenue du Marin Blanc à Aubagne (13400), représentés par son représentant légal,
D’une part,
Le Syndicat Force Ouvrière représenté par :
; D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Suite aux revendications émises lors de la négociation des NAO de l’année 2022, les parties conviennent de modifier l’accord prime qualité de Façonéo Mobilité comme suit :
Article 2 - Montant de la prime
Le montant de la prime qualité est déterminé en fonction du nombre de points obtenus par l’opérateur interne dans le cadre de son engagement qualité, et de la fonction du salarié de la manière suivante :
Nombre de points obtenus par la société
Conduite - Agents de relation voyageurs
Contrôleurs - Agents de mouvement - Régulateurs
Personnel administratif
Mainteneurs
Entre 1800 et 1809 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Entre 1810 et 1819 47,00 € 42,00 € 27,00 € 37,00 € Entre 1820 et 1829 94,00 € 85,00 € 55,00 € 74,00 € Entre 1830 et 1839 141,00 € 127,00 € 82,00 € 111,00 € Entre 1840 et 1849 189,00 € 169,00 € 110,00 € 148,00 € Entre 1850 et 1859 236,00 € 212,00 € 137,00 € 185,00 € Entre 1860 et 1869 283,00 € 254,00 € 165,00 € 221,00 € Entre 1870 et 1879 330,00 € 296,00 € 192,00 € 258,00 € Entre 1880 et 1889 353,00 € 317,00 € 206,00 € 276,00 € Entre 1890 et 1899 376,00 € 337,00 € 219,00 € 294,00 € Entre 1900 et 1909 399,00 € 358,00 € 232,00 € 312,00 € Entre 1910 et 1919 422,00 € 379,00 € 246,00 € 330,00 € Entre 1920 et 1929 445,00 € 400,00 € 259,00 € 349,00 € Entre 1930 et 1939 468,00 € 420,00 € 273,00 € 367,00 € Entre 1940 et 1949 491,00 € 441,00 € 286,00 € 385,00 € Entre 1950 et 1959 514,00 € 462,00 € 300,00 € 403,00 € Entre 1960 et 1969 537,00 € 482,00 € 313,00 € 421,00 € Entre 1970 et 1979 560,00 € 503,00 € 326,00 € 439,00 € Entre 1980 et 1989 583,00 € 524,00 € 340,00 € 457,00 € Entre 1990 et 1999 606,00 € 544,00 € 353,00 € 475,00 € 2000 points 629,00 € 565,00 € 367,00 € 493,00 €
Si l’entreprise obtient un nombre de point inférieur à 1809 les salariés ne pourront pas prétendre au versement de la prime qualité.
Le reste de l’accord demeure inchangé.
Article 3 - Dépôt
Cet avenant sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise et sera déposé en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
