FACONEO MOBILITE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79787710700053

• Avenant 2 Accord primes et indemnités (T01322015875)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FACONEO MOBILITE

• Avenant 2 Accord Prime Qualité (T01322015027)
  Début : 20/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord déroulement de carrière (T01322014982)
  Début : 20/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 Accord Primes et Indemnités (T01322014990)
  Début : 20/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE DEROULEMENT DE CARRIERE (T01321012936)
  Début : 26/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant Accord prime qualité du 25 mars 2019 (T01321012158)
  Début : 30/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord prime relation client (T01321011405)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO de l'année 2020 et de l'année 2021 (T01320008771)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO (T01320006861)
  Début : 17/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord 13ème mois (A01318010476)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'organisation des astreintes (A01318010477)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'application du délai de carence pour l'octroi des compléments aux indemnités de sécurité sociale en cas de maladie (A01318010478)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A01318010479)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord forfait jours - personnel cadres (A01318010480)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord majoration de salaire pour ancienneté (A01318010481)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode (A01318010482)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord RTT (A01318010483)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (A01318010484)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord primes et indemnités (A01318010485)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord organisation du temps de travail (A01318010486)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la prime de non-accident (A01318010487)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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