ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE MODIFIANT TEMPORAIREMENT L’ORGANISATION DU TRAVAIL ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE MODIFIANT TEMPORAIREMENT L’ORGANISATION DU TRAVAIL
Entre les soussignes :
FAERCH Annecy
Représentée par
Et
L’organisation syndicale CFDT
PREAMBULE
Le présent accord est destiné à organiser le travail du dimanche et jours fériés à compter du 8 mai 2021 et jusqu’à la fin de l’année 2021 et ce afin de faire face à un surcroit d’activité lié au nouveau client HAVI ET SUSHIS GOURMETS.
Compte tenu de notre charge actuelle d’atelier proche de 70%, nous devons augmenter notre temps d’ouverture pour absorber ce volume supplémentaire et ainsi assurer une production 7 jours sur 7, 24 heures sur 24
Il sera fait appel uniquement à des volontaires. La priorité sera donnée au personnel FAERCH Annecy avant les intérimaires.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord concerne uniquement l’atelier thermoformage pour les jours suivants :
18 avril, 25 avril, 9 mai, 13 mai, 16 mai, 23 mai, 30 mai, 6 juin, 13 juin, 20 juin, 27 juin
Et pour l’ensemble des dimanches à compter du mois de septembre et ce jusqu’à fin décembre 2021.
ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord concerne la période allant du 18 avril au 31 décembre 2021.
ARTICLE 3 – RESPECT DES REGLES CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL ET LES TEMPS DE REPOS
Les parties signataires s’engagent à faire respecter les règles concernant la durée du travail et le temps de repos soit :
la durée maximale de 10h de travail par jour
la durée de repos de 11h minimum entre 2 postes
la durée de repos hebdomadaire de 35h
La durée maximale hebdomadaire de 48h
ARTICLE 4 – ORGANISATION
L’organisation du travail pour le dimanche sera la suivante :
- 1 équipe le samedi de 22h 10 à dimanche 8h soit 9h50 de travail - 1 équipe le dimanche de 8h à 18h soit 10h de travail - 1 équipe le dimanche de 18h à lundi 04h soit 10h de travail
Il sera appliqué une pause de ½ heure.
ARTICLE 5 – REMUNERATION
Les heures effectuées dans le cadre du présent accord seront rémunérées avec application d’une majoration de 100% conformément à la Convention Collective Nationale de la Plasturgie applicable à notre entreprise.
De plus, une prime de 50€ brut sera versée par poste travaillé.
La majoration de 100% s’appliquera sur toutes les heures travaillées et non pas seulement sur les heures du dimanche ou jour férié. De ce fait, il n’y aura pas de prime d’équipe supplémentaire.
Les jours fériés seront rémunérés comme les dimanches.
Les primes de paniers seront versées en fonction de l’horaire effectué.
L’indemnité de trajet sera également payée.
ARTICLE 6 –DEPOT
Le présent accord sera déposé, par voie dématérialisée, au plus tard dans les quinze jours suivant la date limite de conclusion.
Ce dépôt sera effectué sur la plateforme de téléprocédure du ministère de travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).
Fait à Metz-Tessy le 1er avril 2021 en 3 exemplaires originaux.
