FAERCH ANNECY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42866357900012

• Accord de négociation annuelle obligatoire 2026 (T07426063410)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAERCH ANNECY

• Accord NAO 2025 (T07425061847)
  Début : 13/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAERCH ANNECY

• ACCORD NAO 2024 (T07424060538)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAERCH ANNECY

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T07423006666)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAERCH ANNECY

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (T07422006035)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T07422005043)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord négocation annuelle obligatoire 2020 (T07420002362)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15 MARS 2019 (T07419002149)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07419001175)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise à durée déterminée modifiant provisoirement l'organisation du travail (T07426063411)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise à durée déterminée modifiant provisoirement l'organisation du travail (T07424060528)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE MODIFIANT PROVISOIREMENT L'ORGANISATION DU TRAVAIL (T07423006690)
  Début : 02/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FAERCH ANNECY

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (T07423006667)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE FAERCH ANNECY (T07421004579)
  Début : 26/10/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE MODIFIANT TEMPORAIREMENT L'ORGANISATION DU TRAVAIL (T07421003928)
  Début : 18/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE MODIFIANT PROVISOIREMENT L'ORGANISATION DU TRAVAIL (T07418000117)
  Début : 09/06/2018 Fin : 31/07/2018
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