Fréquence des réunions du Comité Social et Économique
Entre les soussignés :
FAHRNER, représentée par Monsieur , agissant en qualité de gérant, ci-après dénommée "l'Employeur",
et
Les membres élus du Comité Social et Économique de l'entreprise FAHRNER, ci-après dénommés "le CSE",
Dénommées « Les parties »
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Au vu de la taille de l’entreprise, du nombre restreint de représentants du personnel (un titulaire), et de la fluidité du dialogue social au sein de la structure, les parties souhaitent convenir de l’organisation du CSE à une moindre fréquence. Ainsi, le CSE aura dorénavant lieu tous les deux mois, à condition de bien tenir six réunions minimums par an. Par ailleurs, la société et ses représentants souhaitent que le dialogue social ne se restreigne pas à ces réunions officielles et régulières, en maintenant effectivement des échanges et communications fluides, constructifs et transparentes en toute situation.
Article 1 : Objet de l'accord
Le présent accord a pour objet de fixer la fréquence des réunions ordinaires du Comité Social et Économique de l'entreprise FAHRNER.
Article 2 : Fréquence des réunions
Après accord entre les parties, le CSE se réunira au moins une fois tous les deux mois, sur convocation de l'Employeur ou de son représentant. Le CSE tiendra au moins six réunions par an, que ce soit année civile ou année glissante.
Article 3 : Réunions supplémentaires
Des réunions extraordinaires pourront être organisées à la demande du CSE ou de l'Employeur, en fonction des besoins spécifiques de l'entreprise ou en cas d'événements particuliers.
Article 4 : Dispositions finales
Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature et est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé selon les modalités prévues par le Code du travail.
Fait à NIEDERMODERN, le 19/05/2025 En deux exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.
