Suite aux réunions de négociation qui se sont tenues les 4 août et 1er septembre 2017, l’accord suivant a été conclu ce jour entre les participants.
Revalorisation de la cotisation aux œuvres sociales Cette revendication n’est pas retenue pour l’année 2018. Les participants font le choix de mettre une priorité sur la valorisation du travail du dimanche des intervenants à domicile, en augmentant le taux de majoration des heures et en augmentant la pondération de la disponibilité dans le calcul de la prime (voir ci-dessous).
Majoration des heures travaillées le dimanche et les jours fériés Considérant l’effort consenti par les salariés aides à domicile (agents à domicile, employés à domicile et auxiliaires de vie sociale) pour assurer les interventions les dimanches et les jours fériés et en particulier les remplacements de salariés absents au dernier moment, il est décidé que
la majoration des heures travaillées les dimanches et jours fériés sera portée à 40% à partir du 1er janvier 2018, au lieu des 30% conventionnels.
Prime La prime au mérite instaurée en 2014, dont le montant est variable de 0% à 0,8% du salaire brut annuel, est maintenue pour l’année 2017, pour les salariés aides à domicile. Son montant sera calculé sur des critères de disponibilité incluant les dimanches et jours fériés (20%), de qualité du travail et de qualité relationnelle (40%), d’absentéisme (15%) et de bonne utilisation du smartphone (25%).
Objectifs en matière d’égalité professionnelle H/F Les conditions d’emploi et de rémunération entre les salariés et en particulier entre les hommes et les femmes sont jugées équitables.
Insertion et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés Le taux d’emploi de salariés handicapés est jugé satisfaisant.
Fait en 3 exemplaires originaux à Fleury les Aubrais, le 6 octobre 2017.
