Familles rurales, fédération du Doubs, représentée par XXX, Directeur, dument mandaté par Madame la Présidente XXX
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, en vue de la diffusion de l’information et de la communication faites aux salariés de l’Association
INFORMATION DIRECTE DES SALARIES
Chaque organisation syndicale présente dans l’association pourra remettre 6 mois dans l’année une feuille A4 imprimée par ses soins, destinée à être envoyée aux salariés par le biais d’enveloppe pré-timbrée à demander au plus tôt le 5 du M+1 à 17h00. Les enveloppes sont à demander au service Administratif. L’employeur s’engage à fournir les enveloppes au maximum 10 jours après la demande effective des représentants. Cette possibilité d’envoi d’informations se substitue à l’obligation pour l’employeur de devoir installer des panneaux d’affichage sur chaque site. Fait à Besançon, le 6 juin 2024 Signataires, Pour Familles Rurales fédération du Doubs Pour la délégation syndicale XXX Pour la Présidente et par délégation, XXX XXX Directeur
