AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CALENDRIER DES CONSULTATIONS ET NEGOCIATIONS 2025 DU SITE INDUSTRIEL DE FAREVA MIRABEL
Entre les soussignés :
L’entreprise FAREVA MIRABEL SAS, dont le siège social est situé Route de Marsat – Riom - 63963 CLERMONT-FERRAND CEDEX 09, représentée par XXXXX agissant en vertu des pouvoirs dont il dispose,
Ci-après dénommée « la société
»,
D'une part,
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives (ci-après les "Organisations Syndicales") :
La Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC), représentée par XXXXX, Délégué Syndical, dûment mandaté à cet effet ;
La Confédération Générale du Travail (CGT), représentée par XXXXX, Délégué Syndical et XXXXX, Délégué Syndical Suppléant, dûment mandatés à cet effet ;
Le Syndicat Force Ouvrière (FO), représenté par XXXXX, Délégué Syndical, et XXXXX, Déléguée Syndicale Suppléante, dûment mandatés à cet effet.
D’autre part,
Ensemble dénommées les
"Parties" signataires
Préambule
Le présent avenant a pour objectif de modifier le calendrier des consultations de l’article 3.1 de l’accord collectif relatif au calendrier des consultations et négociations 2025 du site industriel de Fareva Mirabel en fixant les périodes des négociations.
Dans cette perspective, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Organisation des négociations obligatoires
Les négociations obligatoires seront effectuées sur les périodes suivantes :
Pour la politique sociale 2025 de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi
• Le Volet 2 de la politique sociale 2025 o Début de la consultation le 02 décembre 2025 o Rendu de l'avis le 14 janvier 2026 (réunion préparatoire le 13 janvier 2026)
A l’occasion de cette négociation obligatoire, les parties conviennent que les éléments à communiquer auprès du cabinet Syndex seront déposés pendant la période du 06 novembre 2025 au 10 novembre 2025.
Article 2 – Dépôt et publicité
Le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Cet avenant sera ensuite déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l’entreprise, ainsi qu’au greffe du conseil de prud’homme de Riom. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à RIOM Le 04/09/2025 En 5 exemplaires
Pour la société Fareva Mirabel
XXXXX en sa qualité de Directeur Général, dûment habilité aux fins des présentes
Pour les organisations syndicales représentatives
La Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC), représentée par XXXXX, Délégué Syndical, dûment mandaté à cet effet,
La Confédération Générale du Travail (CGT), représentée par XXXXX, Délégué Syndical et XXXXX, Délégué Syndical Suppléant, dûment mandatés à cet effet,
Le Syndicat Force Ouvrière (FO), représentée par XXXXX, Délégué Syndical, et XXXXX, Déléguée Syndicale Suppléante, dûment mandatés à cet effet
