Avenant N°1 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL 19 MAI 2022
Entre les soussignés :
La Société FAREVA MIRABEL SAS, immatriculée au RCS sous le numéro 889 597 951, dont le siège social est situé Route de Marsat – Riom- 63963 CLERMONT-FERRAND CEDEX 09, représentée par XXXXXX agissant en vertu des pouvoirs dont il dispose en qualité de Directeur Général,
Ci-après dénommée « la société
»,
D'une part,
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives (ci-après les "Organisations Syndicales") :
La Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC), représentée par XXXXXX Délégué Syndical, et XXXXXX, Délégué Syndical Suppléant, dûment mandatés à cet effet ;
La Confédération Générale du Travail (CGT), représentée par XXXXXX, Délégué Syndical et XXXXXX, Délégué Syndical Suppléant, dûment mandatés à cet effet ;
Le Syndicat Force Ouvrière (FO), représenté par XXXXXX, Délégué Syndical, et XXXXXX, Déléguée Syndicale Suppléante, dûment mandatés à cet effet.
D’autre part,
Ensemble dénommées les
"Parties" signataires
Préambule
Dans le cadre de l’accord sur le dialogue social signé le 19 mai 2022, la direction et les partenaires sociaux ont convenu notamment d’une fréquence de négociation relative à la Qualité de Vie au Travail (QVT), prévue initialement tous les 2 ans (biennale). Compte tenu du calendrier social 2025, les parties conviennent de modifier temporairement cette fréquence.
Dans cette perspective, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier temporairement la fréquence de la négociation relative à la Qualité de Vie au Travail, telle que prévue à l’article 1.2 de l’accord collectif relatif au dialogue social du 19 mai 2022.
Article 2 – Nouvelle fréquence de négociation
À titre exceptionnel, et pour une durée déterminée, la direction et les partenaires sociaux conviennent que la prochaine négociation sur la QVT interviendra au plus tard en décembre 2025.
Article 3 – Durée d’application
Le présent avenant s’applique pour une période temporaire allant de la date de signature du présent avenant jusqu’au 31 décembre 2025. À l’issue de cette période, la fréquence de négociation initialement prévue dans l’accord sera rétablie automatiquement, sauf nouvel accord entre les parties.
Article 4 – Dispositions inchangées
Toutes les autres dispositions de l’accord sur le dialogue social du 19 mai 2022 demeurent inchangées et continuent à s’appliquer.
Article 5- Dépôt et publicité
Le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Cet avenant sera ensuite déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l’entreprise, ainsi qu’au greffe du conseil de prud’homme de Riom. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à RIOM Le En 5 exemplaires
Pour la société FAREVA MIRABEL
XXXXXX en sa qualité de Directeur Général, dûment habilité aux fins des présentes :
Pour les organisations syndicales représentatives
La Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC), Représentée par XXXXXX Délégué Syndical, et XXXXXX, Délégué Syndical Suppléant, dûment mandatés à cet effet,
La Confédération Générale du Travail (CGT), Représentée par XXXXXX, Délégué Syndical et XXXXXX, Délégué Syndical Suppléant, dûment mandatés à cet effet,
Le Syndicat Force Ouvrière (FO), Représenté par XXXXXX, Délégué Syndical, et XXXXXX, Déléguée Syndicale Suppléante, dûment mandatés à cet effet.
