A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2024
FAURECIA Automotive Composites - Etablissement de THEILLAY
Entre la Direction du site
Faurecia Automotive Composite de Theillay, représentée par ________________________, en sa qualité de Responsable Ressources Humaines, d'une part
Et
L’Organisation Syndicale représentative au sein de l’établissement : la CGT représentée par ________________________, en sa qualité de délégué syndical, d’autre part
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Préambule :
La Direction et l’Organisation Syndicale représentative expriment, par le présent accord, une volonté commune d’aménager l’organisation du temps de travail pour l’année 2024 afin d’assurer le meilleur niveau possible de fonctionnement des services et des ateliers tout en répondant aux aspirations des salariés, notamment en matière de prise de congé.
Cet accord permet également la meilleure adaptation possible aux perspectives d'activité communiquées par nos clients. Sur ce plan, l'année 2024 sera marquée par un recul important des volumes de production, baisse qui est prévue s’accentuer fortement sur le 2nd semestre 2024 avec la fin de la production du produit RENAULT X62 tel qu’annoncée par le client et l’arrivée du nouveau produit RENAULT XDD prévue uniquement pour le 1er semestre 2025.
En conséquence, les parties sont convenues de la nécessité de concevoir un aménagement du temps de travail en 2024 qui tient compte de la nécessité d'adapter notre niveau d'activité et notre calendrier de travail au plus près de ceux de nos clients.
Ces dispositions font référence à l’Accord d'Entreprise sur l'organisation, la Réduction et l'Aménagement du Temps de Travail du 24 novembre 2003, en vigueur sur le site.
Ces aménagements constituent une condition indispensable au maintien de la compétitivité de l’Etablissement et à la satisfaction des exigences de nos clients.
Ils s'appliqueront sur l'année civile 2024.
Horaires de travail
A titre informatif, les horaires de travail en vigueur dans l’établissement à compter du 1er janvier 2024 ont été annexés au présent accord (annexes 1 et 2). Ils pourront faire l’objet de modifications en cours d’année en cas de nécessité liée au calendrier de travail de nos clients. Le Comité Social et Economique d’établissement (CSE-E) sera informé préalablement à cette modification.
Programmation des congés et des ponts
2.1-Congés d'été
Pour tenir compte de la diversité de nos clients, de leurs pratiques de prise de congés et de la nécessité d'assurer la continuité de nos activités, la période des congés payés d'été se situera – pour la majorité du personnel - entre le lundi 1er juillet 2024 au matin et le samedi 31 août 2024 au soir ; 3 semaines consécutives seront accordées en fonction des calendriers des services.
Au regard du calendrier 2024, il est envisagé, sous réserve de contraintes indépendantes de notre volonté et en fonction des volumes appelés par nos clients, une
fermeture annuelle de trois (3) semaines du samedi 27 Juillet 2024 au dimanche 18 Août 2024 inclus.
La 4ème semaine "flottante" pourra être prise conformément à la réglementation en vigueur et en accord entre le personnel et sa hiérarchie, dans la période du 1er mai 2024et le 31 mai 2025.
Si l'organisation du service le permet, la possibilité de prendre 4 semaines consécutives pourra être accordée par l'encadrement aux salariés qui en feraient la demande.
2.2Congés d'hiver
La 5ème semaine de congés payés sera positionnée du
samedi 21 décembre 2024 à 02h00 au jeudi 02 janvier 2025 à 07h00.
Ces dates pourront faire l’objet de modifications pour tout ou partie du personnel si cela s’avérait absolument nécessaire en raison du calendrier de travail et des commandes de nos clients. Dans cette hypothèse, la direction informerait et consulterait préalablement le Comité Social et Economique d’établissement (CSE-E).
Pendant la période des congés d’hiver, certains services devront néanmoins assurer une activité. Pour assurer ces permanences, il sera fait appel en priorité au volontariat.
Les personnes amenées à travailler entre Noël et Nouvel An, dans le cadre des dispositions ci-dessus, auront la possibilité de reporter le reliquat de jours de congés de l'année 2024 à une date à définir en accord avec la hiérarchie et au plus tard le 31 mai 2025.
Jours fériés 2024 & Ponts possibles en 2024
Les statuts du site FAURECIA Automotive Composites de Theillay garantissant 9 jours fériés chômés par an. Or, le calendrier 2024 prévoit 10 jours fériés en 2024 tel que suivent :
Lundi 1er janvier 2024 (nouvel an)
Lundi 1er avril 2024 (Pâques)
Mercredi 1er mai 2024 (fête du Travail)
Mercredi 08 mai 2024 (Armistice 1945)
Jeudi 09 mai 2024 (Ascension)
Lundi 20 mai 2024 (Pentecôte)
Jeudi 15 août 2024 (Assomption)
Vendredi 1er novembre 2024 (Toussaint)
Lundi 11 novembre 2024 (Armistice)
Mercredi 25 décembre 2024 (Noël)
La garantie des 9 jours fériés chômés est donc assurée par le calendrier 2024.
Pour les salariés travaillant en équipe de suppléance (week-end) en année complète, leur temps de travail étant réduit d’un tiers par rapport à 35 heures, les jours fériés garantis sont réduits à due proportion, soit 6 jours pour une affectation en année complète en équipe de suppléance.
Le calendrier 2024 prévoit les jours fériés suivant positionnés sur les week-ends :
Dimanche 31 mars 2024 (Pâques)
Dimanche 19 mai 2024 (Pentecôte)
Dimanche 14 juillet 2024 (Fête nationale)
En conséquence, il y a une carence de 3 jours fériés. Il sera proposé au personnel affecté en année complète en équipe de suppléance de bénéficier en compensation de
3 jours pris en charge par l’entreprise au titre de la carence de trois jours fériés sur l’année civile 2024. Sur ces trois jours, les salariés seront positionnés en absence autorisée payée.
Ces trois jours seront planifiés d’un commun accord entre le Manager et le salarié.
Pour le personnel affecté en équipe de suppléance sur uniquement une partie de l’année 2024, le nombre de jours compensé sera réduit à due proportion de son affectation en équipe de suppléance au cours de l’année 2024
De plus, au regard du calendrier 2024, il est envisagé, sous réserve de contraintes indépendantes de notre volonté et en fonction des volumes appelés par nos clients, la
fermeture de la production sur la période suivante pour les "ponts" :
Pont du 8 mai et de l’Ascension, soit du
mardi 07 mai 2024 à 22h00 au lundi 13 mai 2024 à 05h00.
Il sera proposé à l’équipe matin Peinture et à l’équipe B Moulage d’anticiper la séance de travail prévue le vendredi 10 mai 2024 au vendredi 03 mai 2024.
Cette fermeture prévisionnelle pourra faire l’objet de modifications pour tout ou partie du personnel si cela s’avérait absolument nécessaire en raison du calendrier de travail et des commandes de nos clients. Dans cette hypothèse, la direction informerait et consulterait préalablement le Comité Social et Economique d’établissement (CSE-E).
Sur cette période de fermeture, certains secteurs pourront être amenés à tourner néanmoins. Dans une telle situation, les salariés qui seraient amener à travailler sur la journée du vendredi 10 mai 2024 et ne pourraient pas bénéficier de ce ponts, pourront positionner un jour de congés à leur discrétion et en accord avec leur hiérarchie au plus tard avant le 31/12/2024 inclus.
Journée de solidarité 2024
Dans le prolongement de ce qui a été fait sur les années précédentes, la journée de solidarité sera positionnée sur le lundi de Pentecôte, soit le
lundi 20 mai 2024. Le temps de travail (7h00) sera offert au personnel.
Modulation 2024
Compte tenu de la baisse importante du niveau d’activité en 2024 qui doit s’accentuer sur le 2ème semestre et de l’absence de périodes de fortes activités compensant des périodes plus basses les parties conviennent de ne pas recourir pour l’année 2024 à la modulation haute (39 heures hebdomadaires) ni à la modulation basse (32h00 hebdomadaires) tel que le prévoit l’accord du 24/11/2003 portant sur l’aménagement et la réduction du temps de travail à 35 heures signé conjointement par la direction de RANGER France et l’organisation syndicale CFDT qui n’est plus représentée à ce jour sur le site ; l’organisation syndicale CGT n’ayant pas signé cet accord.
En complément, les parties conviennent d’ouvrir une négociation qui portera sur les alternatives qui pourront être envisagées pour permettre la continuation d’activité dans le contexte de forte baisse d’activité qui est prévu en 2024 et tout particulièrement sur le second semestre 2024.
4.Aménagements spécifiques
En cas de contraintes nouvelles imposées par le niveau global du marché, ou par les clients dans l'un quelconque de nos secteurs, des adaptations spécifiques pourront être mises en œuvre. Dans l’hypothèse où ces adaptations remettraient en cause l’application des dispositions du présent accord, un avenant serait négocié. Ces adaptations seront également portées à la connaissance du Comité Social et Economique d’établissement (CSE-E).
5Dispositions finales
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, allant du 1er janvier 2024 au 02 janvier 2025.
Les dispositions résultant de la survenance de nouveaux textes légaux ou conventionnels ne sauraient se cumuler avec les dispositions du présent accord, lequel est établi conformément aux dispositions législatives et conventionnelles en vigueur au jour de sa signature.
Le texte de cet accord sera déposé à la DREETS-PP, et au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Blois, conformément à l'article D 2231-4 du Code du Travail.
Fait à Theillay, le 03 avril 2024,
Pour FAURECIA Automotive Composites - Etablissement de Theillay
Annexe 1 : personnel en horaires variables (Année 2024)
Plage mobile Plage fixe Plage mobile Plage fixe Plage mobile Du lundi au jeudi 7h00 à 8h45 8h45 à 11h45 11h45 à 13h15 13h15 à 16h15 16h15 à 18h Vendredi 7h00 à 8h45 8h45 à 11h45
* Pause repas prise entre 11h45 et 13h15 : 45 mn décompté Horaire hebdomadaire en vigueur 35 H hebdomadaires
Annexe 2 : horaires fixes (Année 2024)
Horaire de travail : Journalier Hebdomadaire Du lundi au jeudi 8h à 12h et 12h42 à 16h30
Vendredi 8h à 11h48 35H Plage repas de 42 mn.
Horaires de doublage :
Spécificités du Bâtiment R : Avec une équipe spécifique du matin alternant 32h et 38 h sur 2 semaines consécutives et une équipe spécifique de l’après-midi à 35 h sur 4 jours
Entrée Sortie Pause 1 Pause Casse-croûte Pause 2 Equipe matin du lundi au jeudi Tous bâtiments 5h 00 13h 30 10mn 10h 15 à 10H45 soit 30mn 10mn Vendredi Un vendredi non travaillé sur 2 Tous bâtiments 5h 00
11h 10 mn Non applicable 10 mn Equipe après-midi du lundi au jeudi Bâtiment R Lundi au mercredi Jeudi
13h30
13h30 13h30
22h 00
23h00 22h00
10mn
18h 20 à 18h 50 soit 30mn
10 mn
Horaires de Nuit Entrée Sortie Pause 1 Pause Casse-croûte Pause 2 du lundi au jeudi 22h 00 05h 00 10mn Non applicable 10mn Vendredi 20h 00
02h 10 mn
10 mn
Annexe 3 : PERSONNEL DE SUPPLEANCE (VSD)
Conformément aux accords en vigueur, la mise en place d’équipe de suppléance reste possible si la charge le permet selon les modalités en vigueur sur le site :
Temps de travail effectif 24 heures travaillées + pause 1/2/ h payées Temps payé 35h Horaire : de 05h00 à 17h00 et 17h00 à 05h00
