14, rue des Petits Bois 35400 SAINT-MALO – France Tel : +33 (0) 299 892 652
ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2024
FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES
ETABLISSEMENT DE SAINT – MALO
ENTRE LES SOUSSIGNES :
d'une part,
L’établissement Faurecia Automotive Composites de Saint-Malo, situé 14, rue des Petits Bois – 35400 Saint Malo
Représentée par , Directeur d’Etablissement,
dénommée ci-dessous "L’Entreprise",
Et, d'autre part,
L’Organisations Syndicale représentée par son Délégué Syndical
Monsieur ,
Agissant en qualité de Délégué Syndical de l’Organisation syndicale CFTC
Dûment mandaté à cet effet D’autre part
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent accord a pour objectif de définir les principales directives relatives à l’organisation du temps de travail de l’année 2024, compte-tenu de notre connaissance, à ce jour, de l’activité de nos clients et notamment de leurs dates de fermeture. C’est pourquoi d’éventuels ajustements sont susceptibles d’être apportés à certains articles du présent accord. Dans cette hypothèse, les membres du CSE en seraient informés et consultés au préalable afin d’en débattre. Les ajustements présentés lors de ces instances prévaudront alors sur les dispositions du présent accord. La période de validité du présent accord porte sur l’année civile 2024.
Article 1 - Jours fériés et journée de solidarité
Compte-tenu de notre connaissance, à ce jour, de l’activité de nos clients, les jours fériés seront organisés de la façon suivante :
Premier semestre 2024 :
2024
Salariés Collaborateurs
Salariés Cadres
Lundi 1er avril 2024
Lundi de Pâques Non travaillé, Activité possible sur demande de la direction et sur base de volontariat Non travaillé, Activité possible sur demande de la direction et sur base de volontariat
Mercredi 1er mai 2024
Fête du Travail Jour Férié chômé Jour Férié chômé
Mercredi 8 mai 2024
Victoire 1945
Non travaillé, Activité possible sur demande de la direction et sur base de volontariat
Non travaillé, Activité possible sur demande de la direction et sur base de volontariat
Jeudi 9 mai 2024
Ascension
Non travaillé, Activité possible sur demande de la direction et sur base de volontariat
Non travaillé, Activité possible sur demande de la direction et sur base de volontariat
Lundi 20 mai 2024
Journée de Solidarité
Lundi de Pentecôte Non travaillé, Activité possible sur demande de la direction et sur base de volontariat Non travaillé, RTT imposé
NB :
Le jour de solidarité est positionné sur le lundi de Pentecôte (lundi 20 mai 2024). Cette journée n’est pas travaillée dans le cadre de la rémunération forfaitaire annuelle. Elle est prise en charge par l’entreprise pour les non-cadres et ne donne donc pas lieu à prise de congé. Pour les cadres, il s’agit d’un jour de RTT imposé déjà déduit des jours théoriques calculés.
Second semestre 2024 :
2024
Collaborateurs de semaine
Salariés Cadres
Dimanche 14 juillet 2024
Fête nationale
Non travaillé, Activité possible sur demande de la direction et sur base de volontariat
Non travaillé, Activité possible sur demande de la direction et sur base de volontariat
Fermeture annuelle période estivale
Cf. Article 3 Cf. Article 3
Jeudi 15 août 2024
Non travaillé, Activité possible sur demande de la direction et sur base de volontariat Non travaillé, Activité possible sur demande de la direction et sur base de volontariat
Vendredi 1er Nov. 2024
Toussaint
Non travaillé, Activité possible sur demande de la direction et sur base de volontariat
Non travaillé, Activité possible sur demande de la direction et sur base de volontariat
Lundi 11 Nov. 2024
Armistice
Non travaillé, Activité possible sur demande de la direction et sur base de volontariat
Non travaillé, Activité possible sur demande de la direction et sur base de volontariat
(*)Lundi 23/12/2024 (à 05h00) au
Jeudi 02/01/2025
(à 5h00)
Fermeture annuelle incluant la 5ème semaine Réouverture le 02/01/2025 Fermeture annuelle incluant la 5ème semaine Réouverture le 02/01/2025
(*) Programmation tenant compte des informations données par nos clients à la date de signature
Article 2 – Organisation du 2ème trimestre et fermeture du mois de mai 2024
Etant donné le faible niveau d’activité en R&D et Programmes annoncé sur le 1er semestre, ainsi que la configuration de la première quinzaine du mois de mai, il est décidé :
De favoriser la prise de congés sur le 2ème trimestre 2024 : l’ensemble des jours de CP et de CAN restants devra donc être consommé au plus tard le 31 mai 2024.
Aucun transfert sur le CET ne sera accepté.
D’organiser une période d’activité réduite sur le site en profitant des deux semaines de congés scolaires du 22 avril au 3 mai 2024, et de la semaine du 6 au 10 mai qui comprend 2 jours fériés le 8 mai et le 9 mai 2024.
Ainsi, sur cette période de 3 semaines :
Il est demandé de positionner au moins 5 jours, en fonction des soldes de congés.
Le vendredi 10 mai sera une date de fermeture du site de Saint-Malo pour laquelle les salariés devront positionner 1 jour de leur choix en fonction de leurs soldes de congés.
Compte-tenu de notre connaissance, à ce jour, de l’activité de nos clients, la fermeture annuelle est envisagée de la façon suivante :
Fermeture du Lundi 5 août au Vendredi 16 août inclus. La période de fermeture comprend donc 2 semaines (soit 9 jours de CP + le 15 août, jour férié).
Ajout, au choix du salarié du Vendredi 2 août ou du lundi 19 août afin de répondre à l’obligation légale de prise de 10 jours consécutifs de CP).
Certaines fonctions supports pourront être amenées à assurer une permanence pendant la période de fermeture selon décision du responsable hiérarchique et après validation du Directeur de FAC.
Article 4 - Congés légaux
4.1 - Période de prise des congés payés
La période de prise des congés principaux s’étend du 1er juin 2024 au 31 octobre 2024.
4.2 - Congé principal
Chaque salarié devra avoir planifié
entre trois et quatre semaines de congé principal entre le 1er juin 2024 et le 31 octobre 2024 en tenant compte des périodes de fermeture.
Ainsi :
2 semaines seront positionnées sur la période de fermeture du site (voir art.3) et une 3ème et 4ème semaine pourront être positionnées accolées ou non aux 2 autres, dans la période de congés principaux.
Pour tous les congés positionnés au-delà des 4 semaines autour de la période de fermeture d’été, le salarié devra en faire la demande écrite à l’attention de son responsable hiérarchique et du service RH pour validation.
Toute dérogation à la disposition mentionnée ci-dessus devra faire l’objet d’une demande écrite du salarié avec renonciation au bénéfice de fractionnement. Pour permettre une bonne organisation des absences, un « recueil des vœux de positionnement » des congés sera organisé à la suite de la signature de cet accord.
4.3 - Cinquième semaine de congés payés
Période de fermeture :
En l’état actuel de notre connaissance des dates d’ouverture de nos clients, la période de fermeture sera organisée de la façon suivante :
La 5ème semaine sera positionnée du Lundi 23 décembre 2024 au Mercredi 1er janvier 2025 (soit 6 jours, décomposés en 5 jours de CP + 1 jour au choix du salarié).
La reprise du travail se fera donc le Jeudi 2 janvier 2025.
En cas de modification, les dates précises seront communiquées au préalable en CSE selon l’activité des clients. Les personnes qui le souhaitent auront la possibilité de poser un congé, après accord de leur responsable hiérarchique.
Article 5 – Entrée en vigueur, durée et publicité
5.1 – Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour l’année civile 2024.
5.2 – Révision et dénonciation
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions légales applicables.
5.3 – Formalités de publicité et de dépôt
Conformément aux dispositions des articles L 2231-5 et suivants du Code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives au sein de de l'Etablissement Faurecia Automotive Composites de Saint-Malo.
Conformément aux articles D.2231-2, D.2231-4 et L.2231-5-1 du Code du Travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Malo.
Enfin, il sera porté à la connaissance des salariés.
Fait à Saint-Malo, le 8 avril 2024 en 2 exemplaires
Pour la Direction de la Société Faurecia Automotive Composites, Etablissement de Saint-Malo,
Représentée par Monsieur , Directeur d’Etablissement
Pour les Organisations Syndicales :
Monsieur ,
Agissant en qualité de Délégué Syndical de l’organisation syndicale CFTC.
