AVENANT DU 25 OCTOBRE 2024 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2024
FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES
ETABLISSEMENT DE SAINT – MELOIR DES ONDES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
D'une part,
L’établissement Faurecia Automotive Composites de Saint-Méloir des Ondes, située à la Ville Es Gars – 35350 St Méloir des Ondes
Représentée par, Directeur d’Usine,
dénommée ci-dessous "L’Entreprise",
Et, d'autre part,
Les Organisations Syndicales représentées par leurs Délégués Syndicaux
,
Agissant en qualité de Délégué Syndical de l’Organisation syndicale CGT
,
Agissant en qualité de Déléguée Syndicale de l’Organisation syndicale FO Dûment mandatés à cet effet
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Préambule
Pour donner suite aux dernières informations transmises par nos clients, le présent avenant a pour objectif de modifier pour l’année 2024 le nombre de jours de fermeture de l’entreprise pour la période de fin d’année.
Article 1 – Modification du nombre de jours de fermeture
L’article 4.3 de l’accord sur l’Aménagement du Temps de Travail 2024 de l’établissement de Saint-Méloir prévoyait une fermeture annuelle du lundi 23 décembre 2024 à 5h00 au jeudi 2 janvier 2025 à 5h00 (soit 6 jours).
Exceptionnellement, en raison des volumes clients et de leur période de fermeture, ainsi que conformément à l’article 4.2 de l’accord, la fermeture de l’usine sera avancée au 19 décembre 2024 à 5h00 et la réouverture se fera le lundi 6 janvier 2025 à 5h00 (soit 10 jours).
L’inventaire de fin d’année sera programmé les 19 et 20 décembre 2024 en faisant appel à des volontaires. Pour être équitable, il est précisé que la participation à l’inventaire sera proposée en priorité aux personnes suivantes :
Les personnes embauchées en 2023 et n’ayant pas le solde nécessaire ;
Les personnes embauchées en 2024 et dont la demande auprès de Pôle emploi pour obtenir « l’aide exceptionnelle pour la prise en charge des congés payés » a été rejetée.
Les jours restants aux solde des compteurs de congés et/ou heures seront réservés à hauteur de 3 jours pour compléter d’éventuelles fermetures lors des ponts de mai 2025, selon les informations à venir de nos clients. En conséquence, les parties conviennent de se réunir en début d’année 2025 pour discuter de l’Aménagement du Temps de Travail de l’année 2025.
Article 2 – Autres mesures
Toutes les autres mesures de l’accord sur l’aménagement du temps de travail 2024 de l’établissement de Saint-Méloir restent inchangés.
Article 3 – Entrée en vigueur, durée et publicité
5.1 – Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour l’année civile 2024.
5.2 – Révision et dénonciation
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions légales applicables.
5.3 – Formalités de publicité et de dépôt
Conformément aux dispositions des articles L 2231-5 et suivants du Code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives au sein de de l'Etablissement Faurecia Automotive Composites de Saint-Méloir / Saint-Malo.
Conformément aux articles D.2231-2, D.2231-4 et L.2231-5-1 du Code du Travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Malo
Enfin, il sera porté à la connaissance des salariés.
Fait à Saint-Méloir-des-Ondes, le 25 octobre 2024 en 4 exemplaires
Pour la Direction de la Société Faurecia Automotive Composites :
Etablissement de Saint-Méloir, Représentée par
, Directeur
Pour les Organisations Syndicales :
,
Agissant en qualité de Délégué Syndical de l’organisation syndicale CGT
,
Agissant en qualité de Déléguée Syndicale de l’organisation syndicale FO
