Accord portant sur les modalités de réalisation du jour de solidarité 2019
Faurecia Automotive Industrie
Etablissement Centre R&D de Mouzon
La direction de l’établissement Faurecia Automotive Industrie du Centre R&D de Mouzon, représenté par Monsieur XXX, chef d’établissement, d’une part et Les organisations syndicales représentatives représentées par : - XXX, Délégué Syndical CFDT, - XXX, Délégué Syndical CGT, d’autre part,
En application de l’article L 3133-8 du code du travail instituant la réalisation d’un jour de solidarité, les parties ont convenu ce qui suit :
Article 1 – Fixation de la journée de solidarité
Le lundi 10 juin 2019, jour férié, sera déclaré comme travaillé au titre de la journée de solidarité.
Article 2 – Modalité d’application
Les modalités d’application suivantes sont mises en place pour l’ensemble des salariés du site FAURECIA Automotive Industrie du Centre R&D de Mouzon :
Les salariés ne travailleront en principe pas ce jour, sauf nécessité de service imposée par une demande client : - 1 jour de RTT collectif sera prélevé sur le compteur de l’ensemble des salariés sur le mois de juin 2019, - si le compteur de RTT collectif est insuffisant, un jour de RTT individuel ou de CET ou de congé individuel hors CP sera prélevé après accord du salarié.
Article 3 – Durée de validité
Le présent accord est applicable pour l’année 2019.
Article 4 – Formalités de Dépôt
Par ailleurs, le présent accord sera déposé, à la diligence de l’entreprise, conformément aux dispositions légales.
En outre, un exemplaire signé sera remis à chaque partie.
