au sein de l’Entreprise Faurecia Hydrogen Solutions France (FHSF)
Entre la Société Faurecia Hydrogen Solutions France (FHSF),
La Société Faurecia Hydrogen Solutions France, société par actions simplifiées, dont le siège social est situé : 23-27 avenue des Champs Pierreux, 92000 NANTERRE, représentée par , en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,
ci-après dénommée « la Société FHSF »,
d’une part,
et les Organisations Syndicales Représentatives dans l’Entreprise FHSF, représentées par les Délégués Syndicaux Centraux :
Monsieur , en sa qualité de Délégué Syndical Central CFDT
Monsieur , en sa qualité de Délégué Syndical Central CFE-CGC
Monsieur , en sa qualité de Délégué Syndical Central CGT
d’autre part,
Il a été conclu ce qui suit :
PREAMBULE
La négociation annuelle obligatoire 2025 a fait l’objet de réunions qui se sont tenues les 06, 13 et 18 mars 2025.
Au cours de la première réunion, la Direction a exposé le contexte économique du Groupe dans le Monde, en Europe, en France et l’évolution du marché automobile.
Il est rappelé que les Négociations Annuelles Obligatoires 2025 sont menées, de nouveau, dans un contexte :
Géopolitique toujours incertain lié notamment à la guerre en Ukraine et à la crise du Proche Orient,
de difficultés persistantes chez les constructeurs,
d’un contexte économique en tension,
un niveau d’inflation en baisse.
Ce calendrier de négociations salariales 2025 s’est déroulé selon le calendrier habituel, c’est-à-dire postérieurement à la présentation des résultats du Groupe 2024.
Dans ce contexte, au terme des négociations, il est convenu de mettre en œuvre les mesures salariales qui suivent au titre de l’année 2025.
TITRE 1 – MESURES EN FAVEUR DES SALARIES NON-CADRES
Article 1.1 – Mesures en faveur des salariés Non-Cadres des classements A2 à C6 inclus
Un budget d’augmentation générale de sera appliqué sur le salaire de base du mois de mars 2025, pour les salariés présents à la date du versement. Cette augmentation sera effective à compter de la paie d’avril 2025 et rétroactive au 1er janvier 2025.
Article 1.2 – Mesures en faveur des salariés Non-Cadres des classements D7 à E10 inclus
Article 1.2.1 – Augmentations Générales (AG)
Un budget d’augmentation générale de sera appliqué sur le salaire de base du mois de mars 2025, pour les salariés présents à la date du versement. Cette augmentation sera effective à compter de la paie du mois d’avril et rétroactive au 1er janvier 2025.
Article 1.2.2 – Augmentations Individuelles (AI)
Un budget de sera consacré aux augmentations individuelles. Ces augmentations individuelles seront effectives sur la paie du mois d’avril 2025 avec, exceptionnellement, un effet rétroactif au 1er janvier 2025.
Article 1.3 – Mesures relatives aux primes
Article 1.3.1 – Cas particulier de l’intégration d’une partie de la prime de rentrée
Pour l’ensemble des salariés Non-Cadres visés au Titre 1 et bénéficiaires de la prime de rentrée, un montant de 160€ bruts de la prime de rentrée pour une base temps plein sera intégré dans le salaire mensuel de base brut de façon rétroactive au 1er janvier 2025, sur la paie d’avril 2025 (soit mensuellement 12,31 € bruts sur 13 mois). Le nouveau montant 2025 base temps plein de la prime de rentrée pour une année complète sera donc de 1082€ bruts (un acompte de 640€ bruts a été versés aux éventuels bénéficiaires sur la paie de mars 2025). Les conditions et modalités d’attribution demeurent inchangées étant précisé que la condition de présence s’apprécie au regard du nombre de jours de congés payés acquis durant les périodes d’activité.
Article 1.3.2 – Tableau de synthèse de l’évolution des primes :
Note : le régime de calcul des primes n’est pas modifié ; le montant de la prime de rentrée est pour une année et présence complète.
TITRE 2 – MESURES EN FAVEUR DES SALARIES CADRES
Compte tenu de la nature des fonctions exercées par les cadres et de leurs modalités d'exercice, les mesures concernant les personnels Cadres prendront exclusivement la forme d’Augmentations Individuelles et feront l’objet d’une campagne annuelle unique.
Le montant moyen de ces augmentations sera au moins équivalent à celui de l’enveloppe globale en niveau (AG + AI) des autres catégories de personnel.
Cette mesure, une enveloppe globale de (AI), sera mise en œuvre sur la paie du mois d’avril 2025 avec un effet au 1er avril 2025.
TITRE 3 – AUTRES MESURES
Article 3.1 : Dotation sociale exceptionnelle 2025 pour les CSE
En plus du budget ASC, les CSE FHSF bénéficieront au global d’une dotation sociale exceptionnelle 2025 de 3000€ bruts qui sera versée au CASCIE Bavans Allenjoie.
Article 3.2 : Engagement de négociations
Des négociations centrales seront engagées sur les sujets de l’Egalité Professionnelle Femme/Homme, et de la parentalité.
TITRE 4 – DISPOSITIONS FINALES
Article 4.1 : Durée de validité
Le présent accord est conclu pour l’année 2025.
Article 4.2 : Formalités de dépôt et de publicité
Le présent Accord est établi en 6 exemplaires originaux. Un exemplaire original signé du présent Accord sera remis à chaque Organisation Syndicale et leur sera notifié par voie électronique.
Il sera déposé, par l’entreprise, auprès de la DREETS de son lieu de conclusion (DREETS du Doubs), de manière dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, conformément aux dispositions légales en vigueur. Le présent Accord étant soumis à l’obligation de publicité, les parties conviennent qu’il sera procédé par la société à son anonymisation en vue de sa publication.
Enfin, un exemplaire original du présent Accord sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Montbéliard (25).
Fait à Bavans, le 19 mars 2025,
Pour la Direction de la Société FHSF :
Directrice des Ressources HumainesResponsable des Relations Sociales
Pour les Organisations Syndicales Représentatives, représentées par leur Délégué/e Syndical/e Central/e :
