PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE GAP LEADER
ACCORD D’ETABLISSEMENT
PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE GAP LEADER
Entre les soussignés :
La société : FSA Magny-Vernois Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 542 005 376 SIRET : 393 162 433 000139 Code NAF : 2932 Z Représentée par Monsieur XX, agissant en qualité de Directeur du site
D’UNE PART
Et les organisations syndicales représentatives représentées respectivement par leur délégué syndical :
Il est conclu le présent accord relatif à la mise en place d’une prime de Gap Leader.
PREAMBULE :
À l’issue des négociations qui se sont tenues le 19 février 2025, dans le cadre du dialogue social instauré au sein de l’entreprise. Contexte et objectifs de l’accord : Dans un contexte de transformation industrielle et d’évolution des pratiques de management opérationnel, la Direction et les représentants du personnel partagent la volonté de renforcer l’efficacité de l’encadrement de proximité, notamment à travers le rôle clé des GAP Leaders. Le GAP Leader joue un rôle essentiel dans l’animation quotidienne des équipes, la promotion des standards opérationnels et l’amélioration continue des performances. Il constitue un maillon stratégique entre la direction et les opérateurs, garantissant à la fois l’application des processus et l’accompagnement des équipes sur le terrain. Cet accord vise à : • Définir des critères d’évaluation objectifs et transparents, afin de garantir l’équité dans l’attribution des primes. • Encourager l’amélioration continue, en alignant les pratiques des GAP Leaders avec les standards de performance (5S, KATA, OV, IA). • Renforcer l’implication des équipes dans la culture de performance de l’entreprise. • Soutenir la montée en compétence des GAP Leaders, en récompensant leur engagement et leur maîtrise des standards. • Assurer une juste reconnaissance financière, en instaurant une grille de rémunération liée à l’atteinte des objectifs définis.
Par cet accord, la Direction et les représentants du personnel affirment leur engagement commun à promouvoir une culture de performance, de qualité et de bien-être au travail. Cet accord s’inscrit pleinement dans la politique de l’entreprise visant à : • Améliorer la satisfaction client, grâce à une meilleure maîtrise des standards opérationnels. • Développer l’autonomie et les compétences des équipes, dans un esprit de confiance et de responsabilisation. • Contribuer à la compétitivité de l’entreprise, tout en garantissant la reconnaissance des efforts collectifs et individuels.
ARTICLE 1 : OBJET DE L’ACCORD
Le présent accord a pour objet de définir les modalités d’évaluation et de rémunération des GAP Leaders au sein de l’entreprise dans le cadre du programme « Accord GAP Leader ».
ARTICLE 2 : DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord entre en application à compter du 1er mai 2025.
ARTICLE 3 : EVALUATEURS HABILITES
Les évaluations mensuelles des GAP seront réalisées par :- FES Manager – Toutes Zones- HR Manager et/ou HRBP – Toutes Zones- PC&L Manager et/ou Master Scheduler – Zone UAP- UAP Manager et/ou Ingénieurs Méthodes – Zone Logistique
ARTICLE 4 : FREQUENCE ET MODALITES D’EVALUATION
Une évaluation sera réalisée une fois par mois sur chaque GAP. En cas de non-évaluation pour des raisons valides (congés, arrêt maladie, etc.), le statut initial (montant de prime obtenu lors du dernier audit) sera maintenu pendant 2 mois, puis reviendra au niveau de base (60€) jusqu’au prochain audit réalisé.
ARTICLE 5 : CRITERES D’EVALUATION ET NIVEAUX DE REMUNERATION
Les GAP Leaders seront évalués selon les critères suivants, avec trois niveaux de performance ouvrant droit à une prime mensuelle :
Montant de la prime : 60 € Montant de la prime : 70 € Montant de la prime : 80 € TOP 5 (Adhérence au questionnaire FES) 50 % 75 % 100 % OV (Observations Visuelles) 1/semaine 2/semaine 3/semaine IA réalisées (Initiatives d’Amélioration) 2/mois 3/mois 4/mois 5S (Adhérence aux standards) 50 % 75 % 100 % KATA (Pratique d'amélioration continue) 1 Kata 1 fois par semaine (identifié par le Gap Leader mais enregistré et suivi par une autre personne) 1 Kata 1 fois par semaine (identifié et enregistré par le Gap Leader mais suivi par une autre personne) 1 Kata 1 fois par semaine (identifié, enregistré et suivi par le Gap Leader) Routines (Taux d’adhérence)* 75 % 85 % 100 % *Ok démarrage, Audit 5S, Audit HSE, Audit Standards de travail
Clauses additionnelles sur les GAP Leaders remplaçants et nouveaux arrivants • Les GAP Leaders remplaçants seront positionnés au niveau de base (60 euros au prorata de leur temps de remplacement). Ils seront prioritaires en cas de positionnement sur un poste de GAP Leader ouvert. • Toute personne nouvellement arrivée sur le poste ou non formée sera également positionnée au montant de 60 euros préalablement au premier audit de positionnement réalisé. • Les GAP Leaders remplaçants sur une durée de deux mois cumulés ou plus seront évalués au même titre que les titulaires.
ARTICLE 6 : MISE EN PRATIQUE
Tout opérateur exerçant la mission de Gap Leader devra signer un avenant à son contrat de travail. Cet avenant précisera les conditions d’exercice de la mission ainsi que les modalités d’attribution des primes mentionnées dans le présent accord. La signature de cet avenant constitue une condition nécessaire pour l’éligibilité aux primes attachées à la fonction de Gap Leader. La mission de Gap Leader pourra prendre fin, à l’initiative de l’employeur ou du salarié, sous réserve du respect d’un délai de prévenance d’un mois. Ce délai de prévenance s’applique également en cas de retrait ou de renoncement à la mission de Gap Leader, sauf accord contraire entre les parties.
ARTICLE 7 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Les parties s’accordent à ce que l’application de cet accord soit suivie avec attention et fasse l’objet d’un bilan annuel, dans une démarche d’amélioration continue du dispositif. Par ailleurs, cet accord pourra être révisé dès que nécessaire afin d’être adapté aux standards applicables au sein de Forvia mais également à l’évolution des missions de Gap Leader. La première revue se fera dans un délai de six mois après la mise en place de l’accord.
ARTICLE 8 : DISPOSITIONS FINALES
Conformément aux articles L. 2231-6 et D 2231-2 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE, Unité Territoriale de la Haute-Saône (70), et auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Lure (70). Une version du présent accord sur support électronique sera également communiqué à la DIRECCTE de la Haute-Saône. Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au sein de l’Entreprise. Pour les Organisations Syndicales :
Le Syndicat CFDT - XX
Le Syndicat CGT – XX
Pour la Société FORVIA Faurecia SIEGES D’AUTOMOBILE S.A Le directeur de l’Etablissement – XX
